Une fois le contrat signé avec le constructeur et le prêt amorcé, les travaux de votre maison peuvent démarrer. Cependant, en sus des précautions prises en amont, il est important de suivre attentivement le chantier pour éviter tout incident.
Dès l’instant où vous signez un contrat avec un constructeur ou un architecte, ce sont les maîtres d’œuvre qui dirigent et coordonnent le chantier de votre future maison. Vous n’avez plus qu’à assister aux réunions organisées et à surveiller l'avancement des opérations.
L’ouverture du chantier, une date déterminante
La déclaration d’ouverture du chantier doit être faite en mairie. Cette formalité obligatoire est importante car c’est à partir de cette date que courent les délais d’exécution inscrits dans le contrat. Par ailleurs, il est impératif d'afficher le permis de construire sur le chantier, afin de conditionner le recours éventuel d’un tiers pendant deux mois. À défaut d’affichage, le recours contre le permis peut être trentenaire. Les travaux doivent démarrer dans les deux ans après notification du permis de construire et ne peuvent être interrompus pendant plus d'un an. Faute de respect des délais, le permis peut être annulé sauf si une prorogation est autorisée pendant un an.
Prévoir des visites du chantier tout au long de la construction
Un constructeur ne peut vous empêcher de visiter votre chantier. L'idéal reste de préciser dans le contrat les périodes pendant lesquelles vous pouvez venir sur le chantier. Il est néanmoins conseillé de faire un point avant le versement des appels de fonds, ceux-ci étant conditionnés à l’avancement des travaux. En cas de désordre important (distances légales de mitoyenneté non respectées, terrain présentant un risque d'inondation...), faites constater les dégâts par un spécialiste via une lettre recommandée avec accusé de réception.
Conseils de pros
Pensez à demander au constructeur de vous présenter son assurance responsabilité professionnelle et civile et son attestation d’assurance dommages ouvrage pour vous protéger en cas de dégâts importants.
La réception des travaux : consignez tout par écrit
Lorsque les travaux sont enfin terminés et que la livraison du chantier est effectuée, vous devez consigner les éventuelles remarques et réserves dans le procès-verbal.
- S’il s’agit d’un contrat de construction de maison individuelle, la réception se fait directement avec le constructeur.
- S’il y a eu contrat d’entreprises, vous pouvez procéder à une réception unique avec tous les corps de métier ou à une réception avec chaque entreprise.
- S’il y a eu contrat de maîtrise d’œuvre, la réception se fait en présence de l’architecte ou du maître d’œuvre.
La visite finale de votre maison, une étape décisive
Lors de la visite finale, la maison doit être passée au peigne fin, tant à l’extérieur qu’à l’intérieur.
- À l’extérieur : vérifier le bon fonctionnement de l’éclairage, le bon état des portes, des enduits, de la peinture, de la toiture, des volets...
- À l’intérieur : ouvrir les fenêtres, portes et volets, contrôler les serrures, la bonne évacuation des équipements sanitaires, les installations électriques, les finitions, l’état des revêtements (parquet, moquette, carrelage…)…
Si la réception s'effectue sans réserve, vous pouvez signer le procès-verbal en échange des clés. Le solde de 5 % à payer lors de la réception sera envoyé par la banque au professionnel, comme tous les autres appels de fonds. Dans le cas d'une réception avec des réserves, le professionnel peut tout de même vous remettre les clés. En revanche, cela peut permettre une consignation du solde de 5 %. Celle-ci est automatique dans le cadre du contrat de construction et doit figurer dans le contrat s'il s'agit d'un contrat d'entreprises. Le cas échéant, le solde ne peut être consigné qu’après accord de l’entrepreneur ou sur demande devant le juge des référés.
Conseils de pros
Pour établir le procès-verbal de réception, munissez-vous du contrat de construction, de ses éventuels avenants, des plans de la maison et du descriptif technique. Faites une visite préalable accompagnée d'un professionnel puis procédez à une visite seul pour conserver un délai de réflexion de 8 jours.
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