Le CCMI est le principal contrat signé lors de la construction d’une maison individuelle. Mais savez-vous précisément ce qu’il contient ? Avant de vous engager, posez-vous les bonnes questions...
CCMI : quel contrôle avez-vous sur la construction de votre maison ?
Lors d'une construction, signer un Contrat de Construction Maison Individuelle (CCMI) signifie que vous déléguez tous les pouvoirs de décision à un seul et unique interlocuteur qui est le constructeur. De ce fait, une fois le contrat signé, vous n’aurez plus de pouvoir de décision sur le chantier jusqu’à la fin des travaux en ce qui concerne les choix techniques, le choix des sous-traitants, le prix des sous-traitants, etc. Ainsi, avec la signature, vous renoncez à votre contrôle sur la construction et vous le confiez au constructeur en même temps que le carnet de chèque de l’argent de la maison.
Bon à savoir
Il existe deux types de Contrat de Construction Maison Individuelle :
- Le CCMI avec fourniture des plans qui s’applique lorsque le constructeur fournit le plan et lorsqu’il exerce tout ou partie des travaux de construction.
- Le CCMI sans fourniture des plans qui est allégé, puisque dans ce cas, le constructeur ne fournit pas les plans mais réalise au moins les travaux de gros œuvre, de mise hors d’eau et hors d’air de la maison.
Comment sont choisis les professionnels qui interviennent sur votre chantier ?
Le constructeur choisit librement les sous-traitants et tous les professionnels qui vont intervenir sur le chantier. Il est donc tout à fait possible qu’il fasse appel à des sous-traitants « bon marché » afin de respecter le prix convenu. Pour avoir une certaine garantie quant au choix du constructeur, vous pouvez vous fier aux labels et certifications qui vous permettent de savoir que vous avez affaire à un constructeur régulièrement contrôlé et qui doit répondre à des critères et des exigences stricts pour maintenir son label.
Quelqu’un va-t-il contrôler les travaux en votre absence ?
Le constructeur n’est pas celui qui réalise les travaux, il les sous-traite mais c’est bien lui qui vous vend ces travaux. Ainsi, le constructeur est en quelque sorte juge et partie et vous êtes en droit de vous méfier d'une éventuelle dissimulation de malfaçons de sa part. Ainsi, sachez que le seul contrôle digne de ce nom est un contrôle indépendant, ce qui signifie que si vous n’avez pas le temps et/ou les compétences pour contrôler vous-même les travaux, il est recommandé de faire appel à un maître d’œuvre indépendant, que vous paierez pour se rendre sur le chantier le plus fréquemment possible et qui contrôlera le chantier pour vous. Son expertise lui permettra de reconnaître d’éventuelles malfaçons et il vous en fera part.
Bon à savoir
Parmi les labels et certifications les plus répandues qui vous garantissent une certaine qualité de construction, on retrouve la certification Qualitel, l’ACERMI, l’UPEC, l’ACOTHERM, mais également les certifications énergétiques telles que la norme HQE, la certification CEQUAMI ou le label BBC.
Que se passe-t-il en cas de changement d'avis en cours de chantier ?
Il est possible de demander des modifications en cours de construction. Par exemple, vous pouvez décider de choisir une autre robinetterie, un autre revêtement, ou demander un changement dans les plans. Dans ce cas, le constructeur doit vous faire une proposition écrite indiquant le changement de prix par rapport au contrat initial et vous devez signer cet avenant pour qu’il effectue ces modifications. Il ne peut donc pas effectuer ces changements sans votre accord et vous présenter la facture en fin de chantier. De même, si vous jugez la proposition du constructeur excessive, vous pouvez bien entendu renoncer à votre demande de modification.
Le prix présenté dans votre contrat peut-il être amené à évoluer ?
En règle générale, vous ne devez pas être amené(e) à compléter le prix affiché dans le CCMI, à moins que vous ne demandiez explicitement à effectuer des modifications, mais cette mise à jour du prix fera alors l’objet d’un avenant au contrat. Ainsi, même si le constructeur dépose le bilan ou se retrouve dans l’incapacité de terminer les travaux, vous n’aurez pas de somme complémentaire. En revanche, pensez à vérifier qu’il n’y a pas de franchise qui pourrait être à votre charge. En effet, si le constructeur est en incapacité, vous pouvez vous voir appliquer une franchise de 5 %.
Quelles sont les garanties que m’apporte le CCMI ?
Le CCMI vous assure un certain nombre de garanties et de protections :
- La garantie de livraison à prix et délai convenus : cette garantie est une sécurité absolue pour vous, car elle vous apporte la certitude de voir votre maison construite pour le prix et dans les délais qui ont été décidés lors de la signature du contrat.
- La garantie de remboursement : cette garantie doit être souscrite par le constructeur à la signature du contrat et son objet est de garantir le remboursement des sommes que vous avez versées avant l’ouverture du chantier si le constructeur est défaillant.
Bon à savoir
Le constructeur doit obligatoirement vous apporter d’autres garanties telles que la garantie de parfait achèvement valable un an, la garantie de bon fonctionnement valable 2 ans, l’assurance décennale valable 10 ans et il doit être couvert par une assurance responsabilité civile.
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Vidéo : la réception d'une maison en CCMI
https://www.youtube.com/watch?v=J0NK4MVW-Dc
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