Morgane Jacquet
Titulaire d’un Master 2 en droit privé, j’accompagne au quotidien les clients professionnels de l’immobilier de la Hotline juridique de la société BusinessFil en leur apportant des réponses concrètes et argumentées pour les aider à prendre les bonnes décisions. Je réalise également des contenus pour des publications spécialisées telles que SeLoger.
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Réglementations
Vous êtes propriétaire d’un terrain et au regard du respect du droit de propriété, votre voisin ne peut, par principe, pas y avoir accès sans votre accord.
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Réglementations
Vous souhaitez faire contruire une maison sur le terrrain qui appartient à votre époux (se) ? Sachez que seul le conjoint qui possède la parcelle est le propriétaire de l'habitaion. Explications.
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Maîtriser votre projet
Le certificat d’urbanisme (CU) est un acte d’information préalable à la disposition des usagers désireux de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain.
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Réglementations
Les normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite concernent les maisons individuelles ou construites pour être louées ou vendues. Sont exclues celles dont le propriétaire a...
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Réglementations
Une caravane peut être installée sur une propriété privée mais sous certaines conditions.
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Terrains
Tout propriétaire dispose du droit de clore son héritage. La nature de la clôture n’est pas encadrée par un texte législatif ou réglementaire, mais dans certains cas, son implantation sera soumise à...
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Travaux
Le changement de fenêtres réalisé dans une habitation principale achevée depuis plus de deux ans offre aux contribuables la possibilité de réaliser une économie d’impôt grâce au crédit d’impôt...
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Terrains
Le propriétaire d’un terrain peut être tenu d’effectuer un bornage avant de le vendre. Il existe trois cas dans lesquels le bornage d’un terrain à bâtir n’est pas obligatoire.
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Maîtriser votre projet
Le recours à un architecte est obligatoire pour établir le projet architectural d’une construction. Des dérogations sont, néanmoins, prévues.
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Réglementations
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, les assurances souscrites par le constructeur sont multiples. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives.
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Maîtriser votre projet
Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, le paiement du solde du prix est lié aux modalités de réception des travaux.