Du constructeur traditionnel, à l’architecte, en passant par diverses entreprises de bâtiment, plusieurs solutions s’offrent à vous. Le plus réglementé et le plus rassurant est le contrat de construction de maison individuelle dit CCMI.
Faire construire sa maison est une longue aventure et le client, appelé maître d’ouvrage, peut choisir entre différents contrats. Le plus protecteur et le plus règlementé est le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec ou sans fourniture de plan, signé avec un constructeur. Le contrat de maîtrise d’œuvre fait appel le plus souvent à un architecte qui signe les plans, demande le permis de construire et manage le chantier. Le contrat d’entreprise, signé avec différents corps de métier, s’avère le plus risqué et le plus délicat à suivre.
Le constructeur de votre maison : un CCMI très encadré
Le constructeur se charge à la fois du plan de la future maison et de sa construction. Il peut proposer une maison sur catalogue susceptible de diverses modifications la personnalisant ou réaliser une maison sur mesure. Le maître d’ouvrage signe alors avec le constructeur le contrat de construction de maison individuelle (loi du 19 décembre 1990).
Bon à savoir
Certains constructeurs demandent un acompte de 5 % à la signature du contrat comme l’indique la loi, d’autres n’exigent rien. Mais ensuite, au lieu de faire des appels de fonds en fonction de l’avancement des travaux, ils laissent la possibilité à l’acheteur de ne démarrer le crédit qu’une fois la maison terminée.
L’architecte : un contrat de maîtrise d’œuvre à définir
La construction peut être confiée un architecte. Celui-ci va concevoir une maison unique et personnalisée correspondant totalement aux attentes de son client. L’architecte analyse le terrain, ses contraintes physiques, géographiques, les matériaux à utiliser en fonction de la région, et répond aux exigences du maître d’ouvrage. Le contrat signé avec un architecte est peu règlementé et dépend des missions confiées par le maître d’ouvrage.
Qu'est-ce qu'une mission simple ?
La mission simple se limite à la conception des plans et à l’obtention du permis de construire. C’est au maître d’ouvrage que vont incomber la recherche et la sélection des entreprises qui construiront sa maison. A lui aussi la négociation des prix, la coordination des travaux, leur vérification…
L'architecte effectue une mission complète...
Dans ce cas, l’architecte va diriger l’opération du premier coup de crayon à la remise des clés :
- Conception globale du projet.
- Etablissement des plans.
- Délivrance du permis de construire.
- Appels d’offre auprès des entreprises et discussion des devis.
- Pilotage et suivi des travaux avec réunions de chantier, compte-rendus, vérification des factures présentées par les entreprises.
- Réception de la maison.
Conseils de pros
Si dans le cas d’une mission simple, l’architecte facture ses prestations selon un tarif de vacation fixé au contrat, dans le cas d’une mission complète, il est recommandé de signer un forfait et d’indiquer dans le contrat quels frais précis sont inclus dans ce forfait.
A chaque corps de métiers, un contrat d’entreprise sans filet
Le maître d’ouvrage négocie et conclut des contrats séparés avec divers corps de métiers sans que l’une des entreprises assure une fonction principale. Il n’y a donc pas de contrat sans fourniture de plan mais de simples contrats avec chaque entreprise. C’est le contrat le moins protecteur car le moins règlementé. Et il demande de la part de celui qui fait construire une grande disponibilité pour suivre pas à pas le chantier.
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