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L'installation d'une serre de jardin est-elle soumise à des réglementations d’urbanisme ?

L'installation d'une serre de jardin est-elle soumise à des réglementations d’urbanisme ?

Avant d’installer votre serre de jardin, il est bon de vous renseigner sur les réglementations auxquelles elle peut être soumise. Voici les réponses à vos questions avant de pouvoir mener à bien votre nouveau projet de jardinage.

L'installation d'une serre de jardin est-elle soumise à des réglementations d’urbanisme ?

Sommaire

Oui, les serres de jardin sont soumises à des réglementations d’urbanisme

Il existe des réglementations d'urbanisme en ce qui concerne les serres de jardin, en particulier si vous vous trouvez au sein d’une commune dépendant d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un site protégé. Pour le savoir, rendez-vous en mairie afin de consulter les registres. De plus, comme toute installation annexe à votre maison, une serre de jardin est considérée comme une construction et est encadrée par la loi. 

De la même manière qu’un carport ou qu’une piscine, votre serre sera réglementée différemment selon la taille du projet final. En fonction de sa superficie, donc, l’installation de votre serre de jardin vous demandera de faire, au préalable, une demande de permis de construire ou une déclaration préalable de travaux au sein de la mairie de votre commune.

Bon à savoir

S’il n’existe aucun PLU dans votre commune, attention, cela ne vous exempt pas d’une éventuelle déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire : cela s’applique selon la surface de la construction, que vous dépendiez d'un plan local d'urbanisme ou non.

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) impose pour une serre ?

Si votre commune dépend d’un plan local d’urbanisme (PLU), alors votre construction devra répondre aux réglementations qui y seront inscrites : matériaux autorisés et non-autorisés, limites de propriétés mais également limites de surface et de hauteur. Attention, les réglementations communales d’urbanisme peuvent être plus strictes encore que les réglementations régionales. N’oubliez donc pas de consulter ce que vous pouvez faire et ne pas faire chez vous avant d’amorcer un projet que vous ne pourriez éventuellement pas construire, faute d’autorisation.

Dans quel cas faut-il déposer un permis de construire pour une serre ?

Les cas, dans lesquels vous pourriez avoir à déposer un permis de construire, dépendent de l’ampleur de votre projet :

  • Si votre projet de serre fait moins de 5 m² et sa hauteur ne dépasse pas 1,80 m, vous n’aurez aucune déclaration préalable de travaux à faire en mairie.
  • Si votre projet fait entre 6 et 20 m², il vous faudra faire une déclaration préalable de travaux au sein de la mairie de votre commune.
  • Si votre projet fait plus de 20 m² ou que la hauteur sous plafond fait plus d'1 m80, vous devrez faire une demande de permis de construire (et l’obtenir) pour installer votre serre dans votre jardin.
  • Si la serre que vous installez est amovible et qu'elle n’est destinée qu’à être dans votre jardin que 3 mois par an au maximum, vous n’avez aucune déclaration à faire, et elle ne sera pas soumise aux réglementations, quelle que soit sa surface.
Bon à savoir

Si votre serre est faite d’éléments de construction amovibles mais que vous comptez la laisser plus de 3 mois dans l’année et qu’elle fait plus de 5 m², vous devrez faire en mairie une déclaration préalable de travaux ou une demande de permis de construire. Ce ne sont pas les matériaux qui importent, mais le temps d’installation et la surface.

Comment est calculée l’envergure d’une serre de jardin ?

Là où la serre de jardin va être différente des autres constructions, c’est que son envergure va être calculée en prenant en compte non seulement la surface au sol mais également l’emprise au sol :

  • La surface au sol désigne l’espace total clos et couvert dont la hauteur sous plafond est prise en compte à partir du moment où elle est équivalente ou supérieure à 180 cm. Elle se calcule depuis l’intérieur de la serre.
  • L’emprise au sol désigne la construction que l’on peut voir du ciel, y compris l’ombre portée de la serre au sol lorsque le soleil est au zénith.
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