Qu’il s’agisse de maisons individuelles ou d'habitats collectifs, les logements neufs doivent répondre à des normes strictes. SeLoger' vous informe sur les normes obligatoires pour ce type de construction.
Immobilier neuf, la norme RT 2012 est une obligation
La norme RT 2012 est valable depuis le 1er janvier 2013 et s’applique à l’ensemble des logements neufs d’habitation. Elle reprend la plupart des critères fixés auparavant par le label BBC (Bâtiment Basse Consommation) et permet d’obtenir une diminution de la consommation d’énergie des logements. Ainsi, les logements neufs doivent présenter une consommation annuelle inférieure à 50 kWh/m², modulable selon la zone dans laquelle le logement a été construit. Ce critère dépend, par exemple, du climat mais également de l’altitude. Les constructeurs doivent donc s’assurer de l’optimisation de l’isolation, de la parfaite étanchéité de l’air, de la ventilation contrôlée permanente, et d’un système de chauffage et de production d’eau chaude compatible avec le label BBC.
Bon à savoir
Les logements neufs doivent également répondre à des normes parasismiques qui fixent les normes de construction pour les bâtiments « à risque normal ». Ces normes varient selon la zone de sismicité, la catégorie de l’immeuble mais également le type de sol.
Pour les installations électriques, la norme NF C 15-100 s'impose
Tous les logements neufs doivent également présenter des installations électriques respectant la norme NF C 15-100. Cette norme vise à renforcer la sécurité des installations électriques, mais également un confort de gestion. Ainsi, elle impose notamment la présence d’un appareil général de coupure et de protection, tel qu’un disjoncteur, la présence d’un dispositif différentiel de type A sur les circuits d’alimentation des gros appareils électroménagers, la présence d’au moins 20 % du tableau électrique dans le logement ainsi que d’un schéma, l’installation de prises de courant 10/16 équipées d’obturateurs d’alvéoles, etc.
Les logements neufs doivent aussi inclure des normes d’isolation phonique
Un arrêté du 30 juin 1999 a défini les caractéristiques acoustiques des logements destinés à l’habitation, qui doivent être appliquées dans tous les logements neufs. Ces normes visent à garantir un meilleur confort acoustique aux habitants et cela se manifeste par une isolation acoustique des pièces principales et de la cuisine contre les bruits provenant de l’extérieur, de 30 décibels minimum. L’arrêté fixe ainsi un taux de décibels maximum appliqué aux différentes pièces de vie des logements, mais également aux parties communes.
La prochaine réglementation thermique qui remplacera la RT2012 sera la RT2020 et elle mettra en oeuvre le concept BEPOS, des bâtiments à énergie positive. © Eléonore H
Attention au respect de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite
Les logements neufs construits depuis le 31 décembre 2007 doivent respecter une réglementation technique qui les rend accessibles aux personnes à mobilité réduite et cela concerne aussi bien les maisons individuelles que les logements collectifs. Cet ensemble a été mis en place pour permettre une meilleure autonomie des personnes handicapées et s’applique aussi bien dans la partie intérieure des logements que dans les parties extérieures. Ainsi, dans tous les logements neufs, les personnes handicapées doivent pouvoir circuler comme elles l’entendent, accéder à tous les locaux et équipements, utiliser tous les équipements, se repérer et communiquer facilement.
Bon à savoir
Pour contrôler le respect des normes obligatoires, vous pouvez tout d’abord faire appel à un maître d’œuvre, mais vous pouvez également vous fier aux labels et certifications dont dispose la société de construction, car cela signifie que des contrôles de qualité sont régulièrement effectués.
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