Remise des clés : que faire si vous constatez un défaut dans votre maison ?

Scrutez bien les moindres recoins du logement lors de la remise des clés

Lors de la remise des clés, vous effectuez une visite de votre nouvelle maison, durant laquelle vous devez rester attentif(ve) et scruter les moindres détails afin de ne pas passer à côté d’un défaut important. Pour que cette visite soit efficace, vous devez vous munir de la notice descriptive du bien, et vérifier point par point chaque élément qui est mentionné, afin de confronter la description écrite aux éléments que vous avez en face de vous. N’oubliez pas de prévoir un appareil photo (celui de votre smartphone fera parfaitement l’affaire), afin de photographier les éléments qui vous paraissent douteux. Relevez un par un et par écrit, les défauts que vous apercevez dans le logement, ou tout du moins des points à vérifier avec le professionnel.

• Vérifier point par point toutes les pièces

N’oubliez pas de procéder pièce par pièce, calmement et à votre rythme. Ne laissez personne vous précipiter, cette visite est capitale et il est légitime que vous vous attardiez sur absolument tout, alors prenez votre temps. Parmi les points que vous devez penser à vérifier, n’oubliez pas de vérifier le fonctionnement de chaque interrupteur, chaque prise électrique (pour les tester, emporter avec vous votre chargeur de téléphone), chaque robinet, l’ouverture de chaque fenêtre et de chaque porte, les radiateurs, la VMC, la climatisation le cas échéant, ainsi que les finitions telles que la peinture, les joints, les revêtements, etc.

Vous avez 8 jours pour ajouter des défauts dans le procès-verbal de réception

Lors de la remise des clés, vous êtes amené(e) à signer un procès-verbal de réception des travaux à l’issue de la visite, que le maître d’œuvre, le constructeur ou le promoteur doivent vous remettre et vous faire signer en 2 exemplaires (3 exemplaires si vous avez fait appel à un maître d’œuvre). Ce document comporte une partie qui vous permet de noter tous les éléments qui ne sont pas conformes selon vous, et tous les défauts que vous avez relevés. C’est à ce moment-là que vous pouvez émettre des réserves. Vous devez en profiter pour noter de façon exhaustive tout ce que vous avez relevé, en étant clair et précis :

• Indiquez donc les réserves clairement, en précisant bien la pièce et l’étage dont il s’agit.
• Décrivez précisément l’endroit où vous avez relevé un défaut, comme par exemple « le mur en face de la porte », ou encore « la deuxième partie du plafond en partant de l’entrée », etc.
• N’oubliez pas non plus de décrire en détails le défaut que vous avez constaté, par exemple « fissure dans le carrelage », etc.

Le professionnel doit signer le procès-verbal sur lequel vous avez inscrit des réserves, car il s’engage à effectuer les réparations nécessaires. Sachez également que vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables après la remise des clés pour signaler d’autres défauts.

Après la remise des clés : 3 types de recours possibles en cas de défaut

• 1. Le recours amiable

Après la remise des clés, si vous constatez de nouveaux défauts ou si l’entrepreneur n’a pas pris la peine de réparer les défauts que vous avez signalés, vous pouvez alors décider d’entamer un recours amiable. Vous pouvez lui écrire un courrier recommandé avec accusé de réception, dans lequel vous le mettez en demeure d’agir dans le délai que vous lui imposez. Vous pouvez également refuser de payer la totalité du solde des travaux et conserver la somme correspondant, selon vous, au coût des réparations. Si vous avez payé la totalité des travaux, envoyez-lui un courrier recommandé avec accusé de réception pour lui expliquer les défauts que vous constatez.

1. 2. Le recours par l’intermédiaire d’un tiers

Si l’entrepreneur ne coopère pas, vous pouvez faire appel à un conciliateur, qui intervient gratuitement. Il vous proposera une réunion avec l’entrepreneur, et cherchera avec vous une solution, et il peut même se rendre sur les lieux. Si vous trouvez une solution, le conciliateur le notifiera dans un constat écrit qui sera déposé auprès du tribunal d’instance. Si vous ne trouvez pas d’accord, vous pouvez également envisager de contacter une association de consommateurs qui prendra votre défense et vous épaulera dans les démarches à effectuer pour trouver une solution.

• 3. Le recours judiciaire

Le recours ultime est le recours judiciaire, car si vous n’avez toujours pas trouvé de solution, vous pouvez saisir le tribunal. Si le montant du litige est inférieur à 10 000 €, vous saisirez le tribunal d’instance, et s’il excède 10 000 €, vous saisirez le tribunal de grande instance. Dans ce dernier cas, vous devez obligatoirement être représenté et défendu par un avocat. Notez bien que ces recours sont complexes et coûteux, ne les envisagez que si vous avez la certitude d’avoir été lésé.

Vidéo : La réception d'une maison en CCMI

https://www.youtube.com/watch?v=J0NK4MVW-Dc