Votre projet de construction de maison est lancé, mais problème votre chantier s'éternise, il a même été mis sur pause ! Comment réagir en cas de retard, voire d’abandon de chantier ? Pas de panique, on vous dit tout.
Que faire en cas de retard sur votre chantier ?
Vous avez remarqué que la livraison de vos travaux avait pris du retard par rapport à la date prévisionnelle, celle-ci étant prévue dans votre contrat. Au-delà de 30 jours de retard, sachez que vous êtes en droit de réclamer des pénalités de retard auprès de votre prestataire… mais pas dans tous les cas de figure.
Par exemple, si le retard est causé par des intempéries exceptionnelles, cela ne peut pas être imputé à l’entreprise, car ça n’est pas de son fait.
Dans le cas où ce sont des demandes de modification de votre part qui ont contribué à rallonger la durée des travaux ou encore si vous avez tardé à régler l’acompte ou la totalité de votre facture, alors les retards sont de votre fait et vous ne pouvez donc pas demander de pénalités.
Dans le cas où n’êtes dans aucune de ces situations, vous pouvez demander des pénalités de retard équivalentes de 1/1 000ème du prix du chantier par jour de retard, dans le cadre de travaux privés.
Pour une construction de maison individuelle, vous pouvez demander 1/3 000ème du prix de votre maison par jour de retard.
Si votre chantier vous coûte 300 000 € en tout, vous pouvez réclamer 100 € par jour de retard à l’entreprise qui est chargée de réaliser vos travaux.
Que faire en cas d’abandon de chantier ?
Même si cette situation reste très exceptionnelle, il peut arriver qu’une entreprise ne termine pas les travaux sur lesquels elle s’est engagée. Pour vous prémunir de cette situation, vous pouvez commencer par essayer de régler la situation avec diplomatie. Demandez à l'entrepreneur un rendez-vous pour lui parler de l’avancement du chantier, convenez d'un calendrier d’avancement, le tout sans l’accuser de quoique ce soit, afin de ne pas le braquer.
Si, malheureusement, la solution à l’amiable ne fonctionne pas, vous pouvez commencer par mettre en demeure l’entreprise, via un courrier d'avocat ou d'huissier, afin de la sommer de reprendre les travaux, au risque que vous ne suspendiez vos paiements.
Consultez également votre contrat de construction. Si vous avez prévu ce projet via un contrat de construction de maison individuelle, alors vous êtes protégé contre l’abandon de chantier, via la mise à disposition de l’assurance mais aussi d’un garant.
Vous pouvez alors prendre contact avec les assureurs et/ou avec le garant de votre artisan.
Si vous n’avez pas signé de contrat avec votre artisan (ce qui est fortement déconseillé), sécurisez tous vos échanges par écrit afin de récolter des preuves du retard et/ou de l'abandon du chantier.
Comment se prémunir contre un abandon de chantier ?
Mieux vaut prévenir que guérir ! Pour éviter les retards, pensez à vérifier plusieurs éléments avant de vous lancer avec un artisan ou une entreprise.
- Assurez-vous du sérieux de l’artisan ou de l’entreprise qui vous intéresse : a-t-elle ses certifications, des avis sur les réseaux sociaux, un site internet ? Vous a-t-elle été recommandée par des proches.
- Pensez également à vérifier la solidité financière de l’entreprise : existe-t-elle depuis longtemps ? A-t-elle déjà été signalée par des particuliers à propos d’un abandon de chantier ? Quelles sont ses constructions passées.
- Pensez à toujours signer un contrat avec l’entreprise, même pour de petits travaux.
- Prévoyez dans ce contrat un paiement par échéancier, en fonction de la livraison des lots qui constitueront votre chantier.
- Assurez-vous que les pénalités de retard et leurs conditions d’obtention sont aussi prévues dans le contrat.
- Demandez à l’entreprise de vous fournir les attestations des assurances constructeur qu’il a contractées (dommage-ouvrage, parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale).
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