À quoi sert l’assurance dommages-ouvrage ?

Blandine Rochelle 18 sep 2018
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Lors d'une construction, l'assurance dommages-ouvrage fonctionne en complément de la garantie décennale. Elle vous permet d’obtenir réparation plus rapidement en cas de vices ou de malfaçons affectant la solidité de la construction.

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À quoi sert l’assurance dommages-ouvrage ?
L'étendue de l'assurance dommages-ouvrage est la même que celle de la garantie décennale. ©SeLogerConstruire
Sommaire

La garantie dommages-ouvrage couvre les vices et les malfaçons

L’assurance dommages-ouvrage permet d’obtenir une réparation rapide des travaux relevant de la garantie décennale : ces deux garanties vont donc de pair et courent durant 10 ans suivant l'achèvement des travaux. C’est vous, en tant que maître d’ouvrage, qui devez souscrire cette assurance avant le début des travaux. Elle vous permet donc d’obtenir réparation sans attendre qu’un tribunal se soit prononcé sur la responsabilité de l’entreprise ayant réalisé les travaux ou la construction de votre bien. Cela signifie que l’assureur va assurer le montant des travaux de réparations puis se retourner contre le professionnel impliqué. En outre, l’assurance dommages- ouvrage joue même lorsque le constructeur a cessé son activité ou déposé le bilan. Notez que cette assurance est obligatoire si vous entreprenez des travaux importants : la construction d’une maison, des travaux qui touchent au gros œuvre ou susceptibles d’affecter la solidité, tels que le plancher, le plafond, les murs porteurs, la charpente, etc.

Bon à savoir

Une assurance dommages-ouvrage coûte en moyenne 7 à 8 % du montant des travaux.

Quels sont les dommages couverts par cette assurance ?

L’assurance dommages-ouvrage s’applique aux travaux de réparation des vices et des malfaçons compromettant la solidité d’un immeuble ou le rendant inhabitable ou empêchant son utilisation normale. Les dommages couverts sont donc ceux qui représentent une certaine gravité, tels que des fissures importantes dans les murs ou le plafond, l’affaissement du plancher, un glissement de terrain, une rupture de canalisation, un risque d’effondrement de la toiture ou encore une installation électrique défectueuse. Les éléments indissociables du bâtiment sont également concernés, à savoir les canalisations encastrées dans le mur, la porte d’entrée, etc.

Vidéo : La garantie dommages-ouvrage en 5 points clés 

https://youtu.be/-3D4VN-QVCc

Bon à savoir

La garantie dommages-ouvrage ne couvre pas les problèmes dus au vieillissement de la maison ou la réparation de dégâts esthétiques.

Pour constater votre sinistre, envoyez un courrier recommandé

Si vous constatez un vice ou une malfaçon couvert par l’assurance dommages-ouvrage, vous devez déclarer le sinistre à l’assureur dans les 5 jours ouvrés. Pour cela, vous devez envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous devez indiquer le numéro de la police d’assurance, l’adresse de la construction, la date de réception des travaux, la date d’apparition du sinistre et une description précise. L’assureur dispose alors de 60 jours pour vous faire connaître sa décision et choisir un expert qui va évaluer le dommage. Si l’expertise conclut à une faute de la part du constructeur, l’assureur doit alors vous adresser une offre d’indemnisation dans les 90 jours. Si vous l’acceptez, cette indemnité vous sera versée sous 15 jours. Si vous refusez l’offre, vous devez en informer l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

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