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Quels sont les coefficients 2019 de la taxe sur la plus-value pour les terrains constructibles ?

Quels sont les coefficients 2019 de la taxe sur la plus-value pour les terrains constructibles ?

Lors de la vente d’un terrain constructible, la plus-value, éventuellement réalisée, fait l’objet d’une taxation. Le calcul est effectué en fonction de deux types d’impôts distincts, et certaines communes peuvent appliquer un coefficient d’érosion monétaire.

La plus-value réalisée lors de la vente d’un terrain constructible

Lorsque l’on revend un bien immobilier (appartement, maison ou terrain), on peut généralement réaliser une plus-value, à savoir le résultat de la soustraction du prix d’achat au prix de vente. Lorsque ce montant est positif, et que le montant de la vente est donc supérieur au montant d’achat, on parle alors de plus-value. Mais lorsqu’il ne s’agit pas d’une résidence principale, et donc dans le cas d’un terrain, la plus-value est taxée. Le gouvernement a récemment baissé la fiscalité sur les plus-values réalisées lors de la vente des terrains à bâtir, afin de limiter la rétention du foncier, ce qui devrait permettre d’augmenter le nombre des constructions de logements, et ainsi ralentir la hausse des prix immobiliers.

Bon à savoir

Si vous vendez un terrain dont la valeur est inférieure à 15 000 €, ou un terrain détenu plus de 30 ans, vous êtes exonéré(e) de taxe sur la plus-value.

Le calcul de l’imposition sur la plus-value

Lorsque l’on parle d’impôt sur la plus-value, il s’agit en réalité de distinguer deux types d’impôts qui s’appliquent et qui sont calculés indépendamment l’un de l’autre.

1. Un impôt forfaitaire au titre de l’impôt sur le revenu, à un taux fixe de 19 %

Il s’applique à la totalité de la plus-value pour les biens détenus moins de 5 ans. Un abattement progressif est appliqué sur les plus-values des biens détenus entre 5 et 23 ans, de la façon suivante :

  • Un abattement de 6 % par an entre 6 et 21 ans de détention.
  • Un abattement de 4 % pour la 22e année de détention révolue, ce qui permet d’atteindre un abattement de 100 %.

2. Les prélèvements sociaux au taux fixe de 17,2 %

Les prélèvements sociaux s’appliquent à la totalité de la plus-value pour les biens détenus moins de 5 ans. Par la suite, un abattement progressif est appliqué pour les biens détenus entre 5 et 30 ans, de la façon suivante :

  • 1,65 % par an entre 6 et 21 ans de détention.
  • 1,60 % pour la 22e année de détention.
  • 9 % par an entre 23 et 30 ans de détention, pour atteindre un abattement de 100 %.

Bon à savoir

Il peut arriver qu’un terrain, qui était non constructible, devienne constructible à la suite d’une modification du plan local d’urbanisme.

Le coefficient d’érosion monétaire

Certaines communes peuvent instituer une taxe forfaitaire sur la première mise en vente de terrains nus rendus constructibles. Elle est calculée en fonction de la plus-value réalisée, et c’est le vendeur qui doit s’acquitter de cette taxe. Pour déterminer l’assiette de la taxe, le prix d’acquisition est actualisé en tenant compte du dernier indice des prix à la consommation (hors tabac), publié chaque mois par l’INSEE. Concernant les terrains achetés depuis 2012, le fisc admet que les contribuables utilisent des coefficients d’érosion monétaire. Vous pouvez consulter le barème applicable pour les ventes réalisées en 2019.

Barème d’érosion monétaire applicable pour les ventes en 2019

Année d'acquisition du terrain Coefficient à appliquer
1920 633,277
1921 705,543
1922 745,859
1923 682,982
1924 594,799
1925 554,117
1926 419,546
1927 396,198
1928 402,304
1929 378,334
1930 380,171
1931 385,789
1932 430,303
1933 451,819
1934 478,504
1935 533,967
1936 489,470
1937 384,527
1938 332,784
1939 307,924
1940 258,466
1941 221,229
1942 189,778
1943 148,888
1944 116,714
1945 84,574
1946 51,602
1947 32,304
1948 20,379
1949 19,860
1950 17,860
1951 15,265
1952 13,659
1953 13,820
1954 13,859
1955 13,706
1956 13,446
1957 13,094
1958 11,376
1959 10,718
1960 10,341
1961 10,012
1962 9,552
1963 9,113
1964 8,811
1965 8,596
1966 8,370
1967 8,149
1968 7,796
1969 7,324
1970 6,961
1971 6,598
1972 6,215
1973 5,791
1974 5,092
1975 4,556
1976 4,156
1977 3,800
1978 3,484
1979 3,146
1980 2,270
1981 2,444
1982 2,185
1983 1,996
1984 1,854
1985 1,749
1986 1,707
1987 1,653
1988 1,611
1989 1,558
1990 1,506
1991 1,459
1992 1,426
1993 1,401
1994 1,382
1995 1,359
1996 1,334
1997 1,320
1998 1,312
1999 1,305
2000 1,285
2001 1,265
2002 1,243
2003 1,220
2004 1,201
2005 1,179
2006 1,160
2007 1,143
2008 1,112
2009 1,111
2010 1,095
2011 1,073
2012 1,054
2013 1,046
2014 1,042
2015 1,041
2016 1,039
2017 1,029
2018 1,013
2019 1,000