Réglementations

Dans le cadre d’une vente, le vendeur est tenu envers l’acquéreur de différentes garanties, à savoir la garantie des vices cachés et la garantie d’éviction.

La suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) s’applique aux demandes d’autorisation de construire déposées au lendemain de la publication de la loi ALUR au Journal Officiel.

Dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle, les assurances souscrites par le constructeur sont multiples. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives.

Les querelles de voisinage naissent souvent d'un détail trivial : outre les arbres non élagués et les nuisances sonores, l'un des grands classiques reste la clôture. Retrouvez tout ce qu'il faut...

C'est le cauchemar de tout futur propriétaire qui s'engage dans un achat sur plan : une plomberie défectueuse, des joints défaillants, une charpente approximative. En tant qu'acheteur, vous bénéficiez...