Réglementations

Vous souhaitez faire contruire une maison sur le terrrain qui appartient à votre époux (se) ? Sachez que seul le conjoint qui possède la parcelle est le propriétaire de l'habitaion. Explications.

En ville comme à la campagne, si la mitoyenneté peut facilement devenir source de conflits entre les voisins, elle peut également les épargner si chacun d’entre eux a connaissance de ses droits et de...

L’assurance dommage-ouvrage est obligatoire en matière de construction et doit être souscrite par le maître de l’ouvrage, contrairement à l’assurance de responsabilité décennale prise par le...

Les règles à respecter pour l'agrandissement de votre maison sont certes plus souples depuis quelques années, mais ne vous autorisent pas pour autant toutes les extravagances.

Les normes en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite concernent les maisons individuelles ou construites pour être louées ou vendues. Sont exclues celles dont le propriétaire a...

Une caravane peut être installée sur une propriété privée mais sous certaines conditions.

Le contrat de construction de maison individuelle doit mentionner la possibilité, pour le maitre de l’ouvrage, de se faire assister d’un professionnel lors de la réception des travaux.

Tout constructeur d’un ouvrage est tenu de souscrire une assurance de responsabilité décennale. Il s’agit d’une assurance obligatoire.

Après la réception des travaux, le constructeur doit, au maître de l’ouvrage, la garantie de parfait achèvement. Elle peut être actionnée dans l’année suivant la réception des travaux.

Afin de garantir à terme, un parc immobilier sain, accessible et économe en énergie, les autorités publiques ont multiplié les normes de construction au cours des dernières années. Au point que le...