Construction de maison : quelles assurances devez-vous souscrire en tant qu’acheteur ?
Votre projet de construction de maison neuve va bientôt commencer ? Assurance dommages-ouvrage, assurance habitation... Quand faut-il les contracter ? On vous dit tout dans cet article.
L’assurance dommages-ouvrage, obligatoire pour le futur propriétaire
Pendant toute la construction, en tant que futur propriétaire, vous êtes considéré comme maître d’ouvrage. En tant que tel, vous devez, conformément à la loi Spinetta du 4 janvier 1978, souscrire à une assurance dommages-ouvrage et ce quelle que soit la manière dont vous choisissez de construire votre maison (architecte, constructeur de maisons individuelles, autoconstruction…).
Vous devez contracter l’assurance dommages-ouvrage avant même le début des travaux, pour tous les travaux qui demandent le dépôt d’un permis de construire.
Elle vous couvre tout au long de la construction de votre bien et pendant 10 ans après la fin des travaux.
Tout au long du chantier, elle pourra être utilisée si le constructeur réalise un manquement sur les travaux prévus dans le contrat (malfaçons, erreurs, modifications sans vous en informer…). Après la livraison de votre maison neuve, elle vous permettra de vous retourner contre votre constructeur en cas de vices ou de malfaçons.
Pratiquement tous les assureurs proposent ce type de contrat.
L’assurance dommages-ouvrage complète la garantie décennale, qui doit être souscrite par votre constructeur.
L’assurance multirisque habitation : une assurance non obligatoire
L’assurance multirisque habitation n’est pas obligatoire dans le cadre d’une construction de maison individuelle (et elle n’est d'ailleurs même pas obligatoire pour un propriétaire), mais elle est vivement conseillée.
Vous n’avez pas cependant à la souscrire avant le début des travaux contrairement à l’assurance dommages-ouvrage. Vous pouvez la contracter à partir du moment où votre maison est étanche, soit l’étape de la mise hors d’eau et hors d’air.
Celle-ci va protéger votre maison en cas d’incendie, de dégâts des eaux ou de catastrophes naturelles.
Les risques de vols ou de vandalisme sur le chantier, eux, ne sont pas couverts par votre assurance multirisque habitation mais par l’assurance de votre constructeur, car ces évènements, s’ils survenaient, relèveraient de sa responsabilité et non de la vôtre.
De nombreuses compagnies d’assurance proposent une assurance multirisque habitation gratuite pendant 6 mois, le temps de votre chantier et la transforment en assurance habitation classique et payante dès votre entrée dans les lieux.
Le cas particulier de l’autoconstruction
Si vous choisissez de construire vous-même tout ou partie de votre maison, alors vous êtes sous le régime que l’on appelle de « l’autoconstruction ».
Dans ce cas, vous devez également souscrire une assurance dommages-ouvrage pour vous prémunir de tous les risques ou malfaçons survenant pendant votre construction et ce même si c’est vous qui commettez la faute. Elle sera cependant plus limitée, vu que vous ne faites appel à aucun professionnel. Cela n’est pas obligatoire, mais fortement conseillé, car la souscrire vous aidera à obtenir votre crédit immobilier si vous souhaitez financer votre construction de maison par une banque.
Dans le cadre d’une autocontruction partielle (un professionnel se charge du gros œuvre et vous du reste, par exemple), elle vous couvrira principalement sur les parties du chantier qui ont été prises en charge par le professionnel.
Dans le cas où vous construisez vous-même votre maison, pensez aussi à souscrire ou à étendre votre assurance responsabilité civile, pour que vous soyez protégé y compris lorsque vous travaillez sur votre chantier.
Une maison construite sans assurance dommages-ouvrage perdra de sa valeur, notamment, parce qu'elle ne sera pas couverte pendant les 10 ans qui suivent la fin de chantier.
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