Faut-il prendre une assurance habitation pendant la construction de sa maison ?

15 juin 2022
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Pour vous protéger, protéger votre chantier et votre projet de construction, plusieurs assurances sont à contracter. Parmi elles, l’assurance habitation doit être contractée par le maître d'ouvrage, c'est-à-dire vous.

Image
urance-habitation-construction-selogerconstruire
L'assurance habitation, dans le cadre d'une construction, doit être souscrite au moment où la maison est étanche. ©Fizkes - Shutterstock

Sommaire

L’assurance habitation est-elle obligatoire en construction ?

Si lors de l'achat d’une maison déjà construite (neuve ou ancienne), l’assurance habitation n’est pas obligatoire dans la loi pour un propriétaire occupant (mais peut être imposée par les banques lors de la contraction du crédit immobilier), elle l’est lors d’un projet de construction et ce, même si vous passez par un architecte, un maître d’œuvre ou un constructeur de maisons individuelles, qui, de son côté, devra souscrire à différents contrats de protection, notamment les garanties constructeur en vigueur.

L'assurance habitation vous permet d’être couvert en cas de malfaçon, de non-conformité de votre maison, mais également en cas de vol ou d’incident survenant sur le chantier de construction.

Si vous faites construire une maison en vue de la louer, vous devez tout de même souscrire une assurance habitation pendant la construction.

Quelles sont les autres assurances nécessaires ?

Que vous choisissiez l’auto-construction ou un contrat CCMI de constructeur spécialisé ou via un architecte, vous êtes considéré comme le maître d’ouvrage de votre chantier. De ce fait, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage. C’est d’ailleurs obligatoire avant toute ouverture de chantier et fait partie de la conformité du contrat de construction individuelle.

Les autres assurances obligatoires, telles que la garantie décennale, la garantie de bon fonctionnement et la garantie de parfait achèvement sont elles aussi exigées par la loi, mais elles incombent à votre constructeur.

Pour être dans les normes, le professionnel que vous avez choisi devra avoir une assurance responsabilité professionnelle, tout comme tous ses éventuels prestataires.

Ne soyez pas tenté par l’embauche d’ouvriers « au noir » ! Si un accident survient lors de la construction de votre chantier, vous pourriez être tenu responsable. De plus, en cas de malfaçon, vous n’aurez aucun moyen de vous retourner contre l’artisan.

Quand souscrire l’assurance habitation lors de la construction ?

Contrairement à l’assurance dommages-ouvrage qui doit être souscrite avant le démarrage de votre chantier, vous n’êtes pas obligé de contracter l’assurance habitation à ce moment-là.

Celle-ci est plutôt à prévoir au moment de la mise hors d’eau et hors d’air de votre future maison, soit une fois que le toit est posé, que les murs sont érigés et que le bâtiment est étanche.

Elle est, en effet, considérée à partir de cette étape comme étant habitable. Le choix de l’assureur est libre : vous pouvez faire rédiger plusieurs devis afin de connaître les différents prix et prestations qui existent sur le marché.

Que risquez-vous si vous ne souscrivez pas d’assurance ?

Comme évoqué précédemment, l’assurance habitation est obligatoire lors d’un projet de construction (loi Spinetta du 4 janvier 1978), que vous choisissez de construire votre future maison ou de faire construire un logement que vous mettez ensuite en location.

D’un point de vue légal, donc, ne pas souscrire d’assurance habitation vous expose à des sanctions comme une amende de plusieurs dizaines de milliers d'euros. Mais cet oubli volontaire pourrait également vous porter préjudice en cas de sinistre important survenant sur votre chantier.

Incendie ou dégât des eaux, si jamais un incident arrive, sans assurance habitation, vous n’aurez aucun moyen d’être remboursé.

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
French

A la une !