Changement de plan ! Alors que le prêt à taux zéro s'apprêtait à tirer sa révérence à la fin de l’année 2023, il est en fait prolongé jusqu’en 2027 ! Une bonne nouvelle pour les futurs propriétaires… À condition, bien sûr, de rentrer dans les critères du prêt.
Le PTZ, mais de quoi parle-t-on ?
Le Prêt à Taux Zéro (souvent nommé PTZ) est une solution d’emprunt initialement mise en place en 1995. Visant à faciliter l’accès à la propriété pour les revenus les plus modestes ou les futurs acquéreurs des classes moyennes ou inférieures, ce prêt est soumis à des conditions de ressources.
Comme son nom l’indique, il est à taux zéro, ce qui signifie qu’il n’est pas soumis à des intérêts : la somme qui devra être remboursée correspond strictement à la somme qui a été empruntée.
Il permet également un remboursement différé, c'est-à-dire que celui-ci ne commence que 5, 10 ou 15 ans après la souscription. De quoi s’installer et mettre de l’argent de côté avant de payer ses premières mensualités, sur 20, 22 ou 25 ans.
Le PTZ est toujours accordé sous conditions
Comme pour de nombreux emprunts ou facilitations financières, le PTZ n’est autorisé que sous certaines conditions : ce prêt n’est pas valable pour tout, ni pour tout le monde !
En 2023, le PTZ pouvait financer l’acquisition ou la construction d’un logement neuf (quelle que soit la zone géographique) ou d’un logement ancien nécessitant des travaux dans les zones B2 et C.
Un changement capital apparaît dans cette nouvelle mouture du PTZ : l’achat sur plan n’est plus pris en compte en zones détendues. Vous ne pourrez plus non plus bénéficier de cette aide pour la construction d'une maison.
À l’inverse, le gouvernement a décidé de se centrer principalement sur les logements collectifs neufs en zones tendues (A, A bis et B1). La part belle est donc faite aux constructions en VEFA.
Il est également important de noter que le nombre de villes considérées comme en zones tendues a été revu à la hausse, puisqu’à l’heure actuelle plus de 1151 communes sont concernées, dont 209 depuis octobre 2023.
Le PTZ 2023 sera prolongé jusqu’à l’application définitive du PTZ 2024 au 1er avril 2024. Plus que quelques mois pour valider l'offre de prêt si vous souhaitez construire une maison individuelle !
D’autres mesures concernant le PTZ nouvelle formule pourraient être annoncées dans la première partie de l’année 2024.
Du changement du côté des barèmes
2024 réserve aussi du nouveau côté barèmes ! Pour cette nouvelle version du PTZ, les plafonds des barèmes permettant d'accéder à la propriété ont été revus à la hausse.
A présent, c’est jusqu’à 50 % de votre projet immobilier qui peut être financé par le prêt, contre 40 % jusqu’alors. Par ailleurs, ce prêt peut désormais être accordé aux foyers dont les revenus varient entre 15 000 € ou moins, et 49 000 € par an maximum.
Ce d'autant que la possibilité d’emprunt varie en fonction des zones et des revenus.
Comme précédemment, la somme qu’il est possible d’emprunter est plus conséquente pour une future résidence principale située en zone dite tendue, et les revenus pris en compte sont ceux dit N-2... Donc pour 2024, votre déclaration de 2023 concernant vos revenus de 2022.
Quoi qu’il en soit, le PTZ reste cumulable avec le prêt accession proposé par Action Logement si vous êtes salarié.
Bien qu’il concerne également les logements collectifs en zones tendues, le PTZ n’est pas compatible avec la loi Pinel, le PTZ ne s’appliquant qu’aux résidences principales, tandis que la loi Pinel repose sur le principe de la mise en location.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)