Au moment de l’achèvement des travaux de construction de votre maison, vous devez demander une attestation de conformité thermique, l’attestation RT 2012. Définition, utilité et délivrance, on vous explique tout.
La RT 2012, qu’est-ce que c'était ?
La RT 2012 est la règlementation thermique qui a été remplacée par la RE2020 le 1er janvier 2022. Elle s’appliquait en France à toutes les nouvelles constructions de bâtiments tertiaires et résidentiels depuis le 1er janvier 2013. Elle imposait aux constructions neuves un seuil maximal de 50 kWh / m² / par an. Ce chiffre était valable pour les usages énergétiques dépensés par le chauffage, la production d’eau chaude, les éclairages, la climatisation et les dépenses auxiliaires.
Pour les maisons individuelles (ce qui est votre cas), elle imposait également le recours aux énergies renouvelables, la suppression des ponts thermiques, prévoir une surface minimale avec des baies vitrées (qui apportent lumière et chaleur et permettait de réduire les dépenses en chauffage et éclairage) et l’étanchéité à l’air.
Lorsque vous construisiez une maison neuve vous-même, vous êtiez tenu de respecter la RT 2012, y compris si vous ne construisiez pas une maison écologique.
À quoi servait l’attestation thermique ?
L’attestation thermique (ou attestation RT 2012) est un document qui devait être obtenu lors de la fin du chantier de construction de votre maison neuve, pour prouver que votre bien était conforme à la règlementation en vigueur. On l’appellait parfois l’attestation de fin de chantier, car c’est en l’obtenant, elle et la déclaration attestant de la conformité des travaux (DAACT), que votre construction était terminée d’un point de vue administratif : vous pouviez emménager !
Cependant, pour être valable, la demande d’attestation thermique devait avoir été déposée en même temps que votre demande de permis de construire. Vous ne pouviez d’ailleurs pas obtenir votre permis de construire sans déposer cette demande d’attestation thermique, établie par un bureau d’études. C'était un document obligatoire.
La seule situation où l’attestation RT 2012 n'était pas obligatoire, c’est si vous construisiez un bien neuf inférieur à 50 m².
Comment se déroulait la remise d’attestation RT 2012 ?
L’attestation RT 2012 ne pouvait être obtenue que si vous aviez réalisé une étude thermique de votre projet avant sa construction. Si vous passiez par un architecte, un maître d’œuvre ou un promoteur pour faire construire votre maison, alors c'était une tâche dont ce professionnel se chargeait. Si vous choisissiez de construire votre maison seul ou d’être le chef de votre propre chantier, vous pouviez demander à un bureau d’étude spécialisé de réaliser ce compte-rendu. À la fin des travaux, un autre technicien devait visiter votre chantier pour attester de la bonne application de la RT 2012 dans votre nouvelle maison et ce même si vous aviez fait appel à un professionnel du secteur de la construction pour ériger votre bien. La raison de cette spécificité était d’éviter d’éventuels conflits d’intérêt.
On ne parle maintenant plus de réglementation thermique (RT) mais de réglementation environnementale (RE).
La visite de fin de chantier et la remise d’attestation RT 2012 de votre maison, récemment construite, pouvaient être réalisées par :
- un diagnostiqueur immobilier,
- un autre architecte,
- un organisme certificateur RT 2012
- ou un contrôleur technique.
Celui-ci vérifiait que toutes les exigences avaient été respectées, et si tel était le cas, vous remettiez votre attestation thermique, à remettre en mairie avec le DAACT afin de sceller la fin des travaux de construction de votre maison.
La réglementation thermique 2012 comportait 3 exigences en termes de résultats :
- besoins bioclimatiques du bâti (Bbiomax) ;
- consommation d’énergie primaire (Cepmax) ;
- confort en été (Ticréf).
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