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Qu'est-ce que l'attestation de conformité RT 2012 ?

Au moment de l’achèvement des travaux de construction de votre maison, vous devez demander une attestation de conformité thermique, l’attestation RT 2012. Définition, utilité et délivrance, on vous explique tout.

Qu'est-ce que l'attestation de conformité RT 2012 ?

Sommaire

La RT 2012, qu’est-ce que c’est ?

La RT 2012 est la règlementation thermique en vigueur aujourd’hui, qui va être remplacée par la RE2020 à partir du 1er janvier 2022. Elle s’applique en France à toutes les nouvelles constructions de bâtiments tertiaires et résidentiels depuis le 1er janvier 2013. Elle impose aux constructions neuves un seuil maximal de 50 kWh / m² / par an. Ce chiffre est valable pour les usages énergétiques dépensés par le chauffage, la production d’eau chaude, les éclairages, la climatisation et les dépenses auxiliaires.

Pour les maisons individuelles (ce qui est votre cas), elle impose également le recours aux énergies renouvelables, la suppression des ponts thermiques, prévoir une surface minimale avec des baies vitrées (qui apportent lumière et chaleur et permettent de réduire les dépenses en chauffage et éclairage) et l’étanchéité à l’air.

Bon à savoir

Lorsque vous construisez une maison neuve vous-même, vous êtes tenu de respecter la RT 2012, y compris si vous ne construisez pas une maison écologique.

A quoi sert l’attestation thermique ?

L’attestation thermique (ou attestation RT 2012) est un document qui doit être obtenu lors de la fin du chantier de construction de votre maison neuve, pour prouver que votre bien est conforme à la règlementation en vigueur. On l’appelle parfois l’attestation de fin de chantier, car c’est en l’obtenant, elle et la déclaration attestant de la conformité des travaux (DAACT), que votre construction est terminée d’un point de vue administratif : vous pouvez emménager !

Cependant, pour être valable, la demande d’attestation thermique doit avoir été déposée en même temps que votre demande de permis de construire. Vous ne pourrez d’ailleurs pas obtenir votre permis de construire sans déposer cette demande d’attestation thermique, établie par un bureau d’études. C’est un document obligatoire.

Bon à savoir

La seule situation où l’attestation RT 2012 n’est pas obligatoire, c’est si vous construisez un bien neuf inférieur à 50 m².

Comment se déroule la remise d’attestation RT 2012 ?

L’attestation RT 2012 ne peut être obtenue que si vous avez réalisé une étude thermique de votre projet avant sa construction. Si vous passez par un architecte, un maître d’œuvre ou un promoteur pour faire construire votre maison, alors c’est une tâche dont ce professionnel se chargera. Si vous choisissez de construire votre maison seul ou d’être le chef de votre propre chantier, vous pouvez demander à un bureau d’étude spécialisé de réaliser ce compte-rendu. A la fin des travaux, un autre technicien devra visiter votre chantier pour attester de la bonne application de la RT 2012 dans votre nouvelle maison et ce même si vous avez fait appel à un professionnel du secteur de la construction pour ériger votre bien. La raison de cette spécificité est d’éviter d’éventuels conflits d’intérêt.

La visite de fin de chantier et la remise d’attestation RT 2012 de votre maison, récemment construite, pourra être réaliser par un diagnostiqueur immobilier, un autre architecte, un organisme certificateur RT 2012 ou un contrôleur technique.

Celui-ci vérifiera que toutes les exigences ont été respectées, et si tel est le cas, vous remettra votre attestation thermique, à remettre en mairie avec le DAACT afin de sceller la fin des travaux de construction de votre maison.

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