Vous l’ignorez peut-être mais le projet de construction d’une maison entraîne le versement de différentes taxes. D’une part, les taxes liées à l’achat du terrain et que vous payez à travers les frais de notaire et d’autre part, celles liées à la construction comme la TVA.
Les taxes liées à la construction de votre maison
La construction, à proprement parler, entraîne également le versement de taxes diverses, à l’instar de la TVA et des taxes d'urbanisme.
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La construction est soumise à la TVA
La construction de votre maison est soumise à la TVA, pour un montant de 20 %. Notez que ce montant doit être compris dans le prix de vente. Le constructeur ou l’architecte doit donc vous proposer un devis qui comprend d’une part le prix hors taxes et d’autre part le prix toutes taxes comprises, afin que vous sachiez ce que le projet va vous coûter définitivement.
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Les taxes d’urbanisme
Chaque construction nouvelle est soumise au paiement de différentes taxes d’urbanisme et c’est également le cas des maisons neuves :
- Vous serez redevable de la taxe d’aménagement, qui finance les politiques urbaines et la protection d’espaces naturels. Le montant de cette taxe est fixé en fonction de la superficie de votre maison, mais également du taux appliqué par la mairie et le département. La première fraction de la taxe d’aménagement vous sera demandée 12 mois après la date d’obtention du permis de construire et la 2e fraction après cette date. Si son montant est inférieur à 1 500 € vous devrez la payer qu’en une fois.
- Le versement pour sous-densité (VSD) est facultatif et son montant n’est pas très élevé. Cette taxe a pour objectif de lutter contre l’étalement urbain.
Bon à savoir
Vous pouvez vous faire une idée du montant de la taxe d’aménagement en consultant les services de la Direction département en charge des territoires du lieu où vous faites construire votre maison ou encore en consultant cet outil de calcul.
Les taxes liées à l’achat du terrain
Pour pouvoir faire construire votre maison, vous devez d’abord acquérir un terrain. Or, l’achat du terrain est soumis à des frais de notaire, comme pour n’importe quel achat immobilier. Ces frais de notaire se composent en vérité de différents frais et taxes.
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Les droits de mutation
En achetant votre terrain, vous serez redevable des frais de mutation, qui s’élèvent à 5,80 % du prix du terrain. Notez que ce taux est de 5,09 % dans l’Indre, l’Isère, le Morbihan et Mayotte. Ainsi, pour un terrain de 100 000 €, vous devrez payer 5 800 € de droits de mutation, ou 5 090 € dans les 4 autres départements.
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Les honoraires du notaire
Le notaire perçoit également sa rémunération à travers les frais de notaire que vous lui versez. Ils sont calculés selon un barème : le taux que perçoit le notaire dépend du prix d’achat du terrain. Par exemple, pour un terrain de 100 000 €, le taux perçu par le notaire est d’environ 1 %, soit environ 1 000 €.
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Les formalités et les démarches obligatoires
Le notaire réalise pour votre compte différentes démarches et formalités qui entraînent des frais. Il s’agit par exemple de la demande de certificat d’urbanisme, de l’état de situation hypothécaire, etc. Ces frais divers et émoluments pour formalités s’élèvent à environ 1 200 € et 80 € pour la contribution de sécurité immobilière.
Bon à savoir
Utilisez cet outil de calcul des frais de notaire pour connaître le montant que vous devrez verser pour l’achat de votre terrain.
Vidéo : Quelles sont les aides pour construire votre maison ?
https://youtu.be/a7Yq9N7ZxnM
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