Il peut arriver qu’un accident, souvent de faible ampleur, survienne sur le chantier. Mais il est important de connaître les règles en matière de responsabilité en cas d’accident, car si l’entreprise est généralement inquiétée, vous avez également des responsabilités à l’égard des travailleurs.
En cas d’accident sur un chantier, l’entreprise est souvent responsable
Le chantier lié à la construction d’une maison se déroule généralement sans encombre, mais il peut arriver qu’un ouvrier se blesse. Lorsque cela arrive, c’est alors bien souvent considéré comme un accident du travail, et en tant que particulier et maître d’ouvrage, vous ne devez pas être inquiété(e) outre mesure par un tel accident. C’est l’entreprise qui est alors considéré comme responsable, car le constructeur est considéré comme celui qui doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés : c’est par exemple lui qui doit fournir à ses salariés les équipements nécessaires à assurer leur sécurité, comme les casques entre autres. À partir du moment où le chantier est déclaré et que le professionnel, qui intervient, est également déclaré, on part du principe qu’un particulier ne peut pas avoir les mêmes connaissances qu’un professionnel en matière de sécurité. Enfin, il peut arriver qu’un accident survienne à cause d’une erreur humaine. Dans ce cas, une enquête est réalisée, et c’est elle qui départagera la responsabilité entre le salarié et l’entreprise.
Vous êtes en droit et même dans l’obligation de faire remarquer à un constructeur toute forme de négligence à l’égard de ses salariés en ce qui concerne leur sécurité. Si ce dernier semble ne pas les protéger suffisamment, vous pouvez saisir la justice.
Les responsabilités du maître d’ouvrage durant le chantier
En tant que particulier commanditaire de l’opération, vous êtes considéré(e) comme le maître d’ouvrage pendant toute la durée du chantier. Cela ne vous impose pas les mêmes connaissances en termes de sécurité pour les salariés qui interviennent sur le chantier, mais vous avez la responsabilité de vous assurer que certaines mesures ont été prises pour éviter tout accident. C’est par exemple le cas en ce qui concerne l’aménagement des voies d’accès au chantier, au raccordement à l’eau courante, à l’électricité et au réseau d’évacuation des eaux usées. Vous avez donc une mission d’organisation et de contrôle tout au long de la construction, sans oublier l’obligation de déclarer et de demander les autorisations nécessaires auprès de la mairie, qui participe au bon déroulement du chantier et à la prévention des accidents.
Si le professionnel est non déclaré : vous êtes responsable
Enfin, notez que le fait de faire appel à des travailleurs non déclarés vous rend obligatoirement responsable d’un accident qui surviendrait sur le chantier. Quelle que soit la nature de l’accident, si un ouvrier se blesse, vous serez alors sanctionné(e) pénalement pour blessure ou homicide involontaire selon la gravité de l’accident.
Il est donc fortement déconseillé de faire appel à des travailleurs non déclarés, même sur un chantier de petite ampleur, et d’autant plus s’il s’agit de la construction d’une maison. La responsabilité vous incombe également si vous étiez de bonne foi et que vous pensiez faire appel à une entreprise déclarée : avant de débuter les travaux, demandez toujours à consulter le numéro SIRET de l’entreprise et vérifiez que cette dernière édite des devis et des factures.
Si l’entreprise a fait appel à des ouvriers non déclarés sur le chantier à votre insu, c’est une enquête qui déterminera si seule l’entreprise est responsable ou si vous êtes responsable également.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)