On le sait, lors de l’achat d’un terrain, on « passe devant le notaire fermant »au moment de la signature. Pourtant, le rôle de celui-ci est bien plus large que de superviser l’accord définitif, et il peut être votre allié tout au long de la construction de votre future maison.
Le rôle du notaire avant la construction
Au commencement vient le choix du terrain, et déjà, le notaire est un allié de choix.
En effet, c’est lui qui se charge de vérifier de la constructibilité ou non du terrain. Fin connaisseur de l'urbanisme, il vérifie le PLU, s'assure avec vous que le terrain correspond à votre projet et que vous en avez bien compris les délimitations.
Il s'assure également du juste prix du terrain et qu'aucun droit de préemption n'y est relié. C’est-à-dire que le bien vous reviendra forcément, et ne sera pas administré à une commune, ou un organisme qui en aurait fait la demande et bénéficierait d’une priorité.
Enfin, c’est devant le notaire que vous signez l'acte de vente définitif. Il aura donc gardé toutes les preuves des transactions ayant eu lieu dans le cadre de la construction, ce qui est primordial en cas de litige.
Le rôle du notaire pendant la construction
Ça y est, le terrain est à vous. Maintenant, place à la construction !
Là encore votre notaire peut vous aiguiller vers les professionnels dont vous aurez besoin pour mener à bien votre projet.
Vous pouvez aussi vérifier avec lui les différents devis et contrats, il fera en sorte que ceux-ci comportent bien toutes les obligations légales et réglementaires.
Que vous deviez négocier auprès de banques ou des professionnels de la construction à qui vous souhaitez faire appel, il vérifiera que les assurances sont bien en règle pour vous protéger et protéger le constructeur, mais aussi vous aidera dans vos comparatifs pour trouver la solution optimale selon vos besoins.
Si votre projet de construction d’habitation ne dépasse pas les 150 m², la présence d’un architecte en tant que maître d'œuvre n’est pas obligatoire. Dans ce cas, vous reposer sur votre notaire vous évitera bien des déconvenues.
Le rôle du notaire après la construction
Après la construction, lors de la visite de réception des travaux, il est possible que vous constatiez quelques malfaçons ou éléments sur lesquels vous émettez des “réserves”.
Si tel est le cas, le constructeur ne recevra la somme définitive qui lui est due qu’après que les réserves auront été levées.
En attendant, c’est votre notaire qui sera chargé de consigner cette somme afin de la bloquer et ne la remettre à l’intéressé qu’au moment propice.
Point final de votre accord, il vous restera alors à payer les frais de notaire.
Ils sont composés dans le cas d’une construction des émoluments du professionnel de loi et des frais de débours (représentant chacun 1% du prix du terrain), mais aussi des droits de mutation (5,80% du prix du terrain).
Les frais de notaire sont moins élevés dans le cas d'une construction que lors d’un achat de maison déjà construite, car la valeur de référence est celle du terrain nu. La construction en elle-même est exemptée de taxe.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)