Les frais de notaire sont une dépense à prévoir en plus dans le budget total de votre projet de construction. Mais comment les calculer ? Sur quelle transaction se baser : l’achat du terrain ou le prix de construction ?
Les frais de notaire s’appliquent sur le prix d’achat du terrain
Le premier pas dans un projet de construction de maison, c’est l’achat du terrain constructible et, bonne nouvelle, c’est sur cette transaction seulement que les frais de notaire vont être appliqués ! En effet, ceux-ci ne seront calculés que sur le prix d’achat du terrain, mais pas sur la construction de la maison et ce même si vous passez par une entreprise de construction ou par les services d’un architecte et donc par un Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI).
En faisant construire votre maison (ou en la construisant vous-même !) vous êtes exonéré des frais de notaire sur le logement, mais pas sur le terrain.
Les frais de notaire s’appliquent sur les maisons à partir du moment où vous les achetez dans un programme immobilier (VEFA), car c’est un cas de figure où vous achetez « directement » la maison et non le terrain pour y construire votre bien.
Comment calculer les frais de notaire de votre terrain constructible ?
Les frais de notaire appliqués sur l’achat d’un terrain constructible sont généralement de 7 à 8 % du prix total de l’acquisition.
De ce fait, si vous achetez un terrain 120 000 €, vous devrez compter un budget supplémentaire allant de 8 400 € à 9 600 € pour couvrir les frais de notaire. Cette enveloppe est bien sûr ajoutée à votre budget total, comprenant achat du terrain, frais de construction de votre maison et aménagement.
Les frais de notaire appliqués pour l’achat de votre terrain ne sont pas différents de ceux qui sont pratiqués dans les constructions neuves achetées via des programmes ou dans l’ancien : seuls les taux changent. Ils sont composés des honoraires et émoluments du professionnel de loi (1 %), des droits de mutation (5,80 %) et des frais de débours (1%).
Dans certains départements (l’Indre, Mayotte, l’Isère et le Morbihan), les droits de mutations sont à un taux de 5,09 % et non de 5,80 %.
Est-ce possible d’avoir un taux réduit sur les frais de notaire ?
Dans certains cas, vous pouvez bénéficier de frais de notaire réduits (2 à 3 % au lieu de 7 à 8 %) sur l’achat de votre terrain constructible. Pour cela, il faut remplir les conditions ci-dessous :
- Le vendeur est un professionnel et assujetti au reversement de la TVA.
- Lorsqu’il a acheté le terrain qu’il met aujourd’hui en vente, le vendeur a payé la TVA et l’a récupérée par la suite.
- Vous vous engagez à revendre le terrain dans un délai de 5 ans maximum à partir de la signature de l’acte de vente : vous bénéficierez alors d’un taux réduit de 0,715 % du prix de vente.
- Ou vous vous engagez à construire dans les 4 ans suivant votre achat. Dans ce cas, les droits de mutation seront à ce moment là forfaitaires et d'un montant de 125 €.
Dans ce cas, vos frais de notaires s’élèveront à 2 à 3 % du prix total de votre terrain constructible.
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