Si vous vous lancez dans le projet de construction d’une habitation, vous avez forcément entendu parler du Plan Local d’Urbanisme. Véritable bible de l’aménagement du territoire, c’est un allié précieux dans les constructions qui vous expose vos droits mais aussi vos devoirs.
Le Plan Local d’Urbanisme, c'est quoi ?
Anciennement appelé plan d'occupation des sols, le Plan Local d'Urbanisme est un dossier composé de documents écrits ou graphiques, indispensables au bon fonctionnement territorial d’une agglomération.
Parce que ce PLU respecte les articles L.110 et L. 121-1 du Code de l’urbanisme, vous devez vous y appuyer pour être sûr d'avoir une maison et un jardin qui soient en conformité avec les aménagements prévus par - et pour - votre commune.
Le PLU n'est toutefois pas présent sur toutes les communes, c'est pourquoi il est impératif de vous renseigner avant de monter votre projet de construction.
Selon les communes, v pouvez trouver votre plan local d'urbanisme en ligne, notamment sur le site de votre mairie. Dans tous les cas, en vous rendant directement sur place, vous pouvez en faire la demande au Service d'Urbanisme.
Quels sont les principaux documents que contient le PLU ?
Depuis son instauration en 2000 avec la loi de Solidarité et renouvellement urbains (SRU), le PLU comprend une pièce maîtresse : le projet d'aménagement et de développement durable (PADD).
Le PADD doit définir simplement les orientations politiques de la ville en ce qui concerne l’urbanisme. Aussi important que soit ce document, ses orientations générales ne sont pas opposables, contrairement à ses décisions précises d’aménagement par secteur.
Une autre raison d’être de ce PLU, c'est le respect du développement durable sur le territoire.
C’est lui qui définit les moyens à mettre en place pour favoriser le bien être des citoyens, qu’il s’agisse des capacités de construction de particuliers ou des infrastructures publiques. Il intègre les dispositions à prendre par secteurs, notamment les informations sur les quartiers à réhabiliter ou mettre en avant pour valoriser la commune.
Quel est l’impact du PLU sur votre projet de maison ?
Dans le cadre de votre projet, vous ne pouvez ignorer le PLU. Celui-ci est en effet opposable, c'est-à-dire que vous vous devez de le respecter, même sans en être signataire.
Il est donc indispensable de le consulter avant l’exécution de travaux, sous peine de vous retrouver en infraction pénale et les sanctions sont sévères ! Cela peut aller d’une simple amende à la déconstruction de votre projet.
Voici une liste non exhaustive de ce que le PLU peut vous imposer sur votre construction :
- Les règles relatives aux constructions en fonction de la localisation de votre projet.
- Les règles concernant l’aspect extérieur des constructions : matériaux, couleurs…
- Le tracé et les des voies de circulation à conserver, modifier ou créer
- Les règles d’agrandissement des habitations;
- Des contraintes de construction, travaux, installations afin de respecter des performances énergétiques et environnementales qu’il définit
Par ailleurs, même s’il pose des limites, le PLU peut vous être d’une grande aide, notamment pour en savoir plus sur votre terrain. Vous y retrouverez par exemple :
- Les schémas de réseaux d'eau potable et d'assainissement.
- L’affectation des sols (usage, nature des activités) ;
- Les zones à terrains inconstructibles
- Les secteurs dans lesquels l’obtention d’un permis de construire peut nécessiter une démolition préalable.
- Des conseils d’utilisation des énergies renouvelables pour des constructions neuves, sous réserve de la protection des sites et paysages
C’est également dans le PLU que vous pourrez consulter les Plan d'exposition au bruit, et les plans de prévention des risques.
Pour être certain de respecter les règles établies par le PLU lors de la construction de votre maison, n’hésitez pas à faire appel à des experts, notamment des géomètres qui ont une expertise des contraintes.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)