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Déclaration préalable de travaux vs permis de construire : quelle différence ?

Tout projet de construction ou presque requiert une autorisation administrative. Pour les plus importants, vous pouvez avoir besoin soit d’une déclaration préalable de travaux, soit d’un permis de construire.

Déclaration préalable de travaux vs permis de construire : quelle différence ?

Sommaire

Quand est-ce qu’une déclaration préalable de travaux suffit ?

La déclaration préalable de travaux, est, comme vous le savez, une autorisation administrative plus facile à demander et à obtenir qu’un permis de construire. Elle concerne les projets moins importants en termes de surface et de volume.

De ce fait, vous pouvez noter qu’il vous suffira d’obtenir une déclaration préalable de travaux pour tous les projets représentant plus de 5 m² et moins de 20 m² de création de surface ou d’emprise au sol. Cette limite passe à 40 m² si vous habitez dans une municipalité dépendant d’un Plan Local d’Urbanisme. Cela vaut pour la rénovation, transformation ou la création d’une pièce, mais également pour la construction d’une véranda, d’une annexe/un abri ou encore la surélévation de votre maison.

Notez que vous aurez également besoin d’une déclaration préalable de travaux si vous souhaiter modifier l’aspect extérieur de votre maison, qu’il s’agisse d’un changement de porte, fenêtres ou d’un ravalement de façade.

Bon à savoir

Une déclaration de travaux est également nécessaire si vous voulez installer une piscine hors sol de plus de 10 m² et la laisser pendant plus de trois mois dans votre jardin.

Comment obtenir une déclaration préalable de travaux ?

Une déclaration préalable de travaux, tout comme un permis de construire, se demande en mairie. Votre dossier devra comprendre le CERFA n°13703*07 dûment rempli et différentes pièces justificatives. Celles-ci vont bien sûr dépendre de votre projet, mais il y a des pièces à fournir obligatoirement, quelles que soient vos constructions :

  • Le plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune, en deux exemplaires.
  • Le formulaire CERFA rempli en deux exemplaires.
  • Le plan de masse des constructions côté en 3 dimensions – si votre projet est de créer un bien ou de modifier le volume d’un bien existant, en deux exemplaires.
  • Le plan de coupe en deux exemplaires si votre projet modifie le profil du terrain.
Bon à savoir

Tout comme pour un permis de construire, une fois votre déclaration préalable de travaux obtenue, vous devrez l’afficher sur un panneau, côté rue.

Quand faut-il obtenir un permis de construire ?

Le permis de construire, vous l’aurez compris, est une autorisation plus compliquée à obtenir et ne concerne que les projets de travaux de grande ampleur. Celui-ci sera en effet obligatoire à partir du moment où vous souhaiter rénover, transformer ou construire une pièce de plus de 20 m² ou de plus de 40 m² si vous dépendez d’un PLU.

Également, il sera obligatoire si vous souhaitez construire un bien jusqu’alors inexistant sur un terrain nu, et ce, même si celui-ci ne dépasse pas 20 ou 40 m².

Notez que si votre projet dépasse les 150 m², vous devrez non seulement obtenir un permis de construire, mais également avoir recours obligatoirement aux services d’un architecte. Celui-ci pourra alors faire la demande de permis de construire à votre place.

Comment obtenir un permis de construire ?

Pour obtenir un permis de construire, vous devrez déposer votre dossier en mairie (ou l’y envoyer via un courrier recommandé avec accusé de réception). Ce dossier devra comprendre de nombreuses pièces, en particulier des plans de votre projet (plan de masse, plan de coupe, plan de la toiture) et la notice explicative de votre projet.  Pour la plupart, vous devrez donner ces pièces en 5 exemplaires. Vous devrez constituer 4 dossiers, que vous déposerez en même temps en mairie.

Pensez que votre permis de construire va être examiné par le service d’urbanisme de la mairie de votre commune, soit des professionnels du secteur et de l'administration. Celui-ci devra être donc parfaitement complet et clairement expliqué pour être délivré.

Bon à savoir

Que ce soit pour votre permis de construire ou votre déclaration préalable de travaux, vous pouvez trouver les panneaux à afficher dans des magasins de bricolage ou sur Internet.