Que faire en cas d'accident sur le chantier de votre maison ?

10 aoû 2022
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De petits accident peuvent survenir sur votre chantier de construction de maison. Quelle est votre responsabilité en tant que maître d’ouvrage ? Quand contacter les assurances ? On vous aide à y voir plus clair.

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En cas d'accident sur le chantier, si vous employez vos ouvriers au noir, vous pouvez être sanctionné. ©Greyson Joralemo - Unsplash

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Accident sur votre chantier : qui est responsable ?

Même si l’immense majorité des chantiers de construction se déroulent sans aucun incident, il peut arriver qu’un ouvrier se blesse. Si cela arrive sur votre projet de construction de maison, il est utile pour vous de savoir quoi faire et surtout qui est responsable.

Un accident survenu sur un chantier d’un particulier est généralement de la responsabilité de l’entreprise qui emploie l’ouvrier blessé, car il s’agit du responsable légal dudit employé et ce même si vous êtes le maître d’ouvrage. C’est en effet à la société à laquelle vous avez fait appel de fournir santé, sécurité et assurance à ses ouvriers. A partir du moment où votre chantier est déclaré et assuré, alors vous n’avez pas à être inquiété.

Dans le cas où votre ouvrier est un indépendant, alors c’est lui-même le maître d’œuvre et c’est son assurance responsabilité civile professionnelle qui doit jouer.

En revanche, si votre chantier n’est pas déclaré, que vous avez embauché vos ouvriers « au noir » et que l’un d’entre eux se blesse, alors votre responsabilité pourrait être inquiétée.

Lorsqu’un chantier est déclaré, les assurances et/ou la justice considère qu’un particulier n’a pas les mêmes connaissances qu’un professionnel sur les règles de sécurité sur un chantier de construction.

Faut-il prévenir votre assurance en cas d’accident ?

Même si les instances considèrent que vous n’avez pas à connaître avec exactitude les règles de sécurité sur un chantier, vous avez la responsabilité de contrôler un minimum les mesures prises sur votre future maison. Vous devez donc vous assurer que votre chantier est accessible sans encombre, que l’électricité est sécurisée et que les déchets et les eaux usées sont traités, par exemple.

De ce fait, il est nécessaire, quoiqu’il arrive, de prévenir votre assurance en cas d’accident sur votre chantier afin de ne pas vous retrouver au pied du mur si votre responsabilité, en tant que commanditaire dudit projet de construction, est inquiétée.

Cela vous permet de vous protéger avant tout éventuel litige.

Vous pouvez contracter une assurance spécifique pour votre chantier mais elle n’est pas obligatoire non plus. Votre assurance habitation et/ou votre assurance responsabilité civile peut suffire.

Que se passe-t-il si votre chantier n’est pas déclaré ?

Dans le cas où vous avez embauché des ouvriers « au noir » ou que l’entreprise à laquelle vous avez fait appel l’a fait et que vous étiez au courant, si un incident survient, alors vous serez tenu responsable et ce, quel que soit l’accident, sa nature et même si vous n’êtes pas vous-même en cause dans l’incident. L’ouvrier peut en effet porter plainte et se retourner contre vous et son employeur illégal et vous serez sanctionné selon la gravité de la blessure.

Cependant, si vous découvrez que l’entreprise a embauché illégalement l’ouvrier blessé et que vous êtes en mesure de prouver votre bonne foi lors de l’enquête éventuelle, l’entreprise pourrait être tenue seule responsable.

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