Faire construire tout en réalisant des économies ? Et pourquoi pas ? En vous lançant dans la construction de votre maison, nombre de solutions peuvent vous permettre d’optimiser la fiscalité de vos travaux.
Les prêts à taux réduits, pour un emprunt serein
Lors de la construction d’une maison, plusieurs systèmes de prêts s’offrent à vous pour vous permettre de limiter au maximum les intérêts, parfois coûteux.
C’est le cas du prêt à taux zéro (PTZ) qui peut vous permettre de financer jusqu’à 40% de votre projet, le tout sous certaines conditions : il faut que vous soyez primo-accédant et que le logement soit votre (future) résidence principale.
En procédant ainsi, vous rembourserez votre prêt strictement pour ce qu’il vous a coûté, sans ajout de frais supplémentaires liés au délai de remboursement (généralement aux alentours de 20 ans).
Mais vous pouvez également prétendre au prêt d’accession sociale (PAS).
Là aussi, il s’agit d’une aide pour accéder à la propriété d’une résidence principale. Cette formule propose une baisse significative des frais de notaire, ainsi que l’encadrement des taux de crédit.
Le prêt est calculé en fonction des revenus à N-2 des foyers, et de la zone géographique du lieu de construction.
Sachez que celui-ci est d’autant plus intéressant car il peut être cumulable avec un Prêt à Taux Zéro.
Le PTZ est valable jusqu’en 2027, mais ne sera plus valable que pour les constructions de logements en zones tendues à partir de 2024.
De quelles exonérations pouvez-on bénéficier ?
Vous le savez sans doute, construire sa maison, c’est aussi s’exonérer de la taxe foncière pendant 2 ans, à partir de la date d’achèvement des travaux.
Mais ça n’est pas tout !
Après délibération d’une commission et si votre construction respecte les normes des Bâtiment Basse Consommation, vous pourrez prolonger cette exonération de 5 ans (pour un total donc de 7 ans d’exonération).
Ce n’est pas rien, quand on sait que les villes augmentent de plus en plus cette taxe suite à la suppression de la taxe d’habitation.
Par ailleurs, vous économisez également sur les frais de notaire, puisque ceux-ci s’appliquent au terrain nu et non au prix estimé de la maison en construction.
Généralement, on peut alors considérer qu’ils tournent autour de 2 à 4% du prix total de la maison (et donc entre 7% et 8% du prix total du terrain).
Peut-on encore bénéficier des lois Pinel et Censi Bouvard ?
Depuis 2020 et la loi sur la finance publique, vous ne pouvez plus faire construire une maison individuelle dans le but de bénéficier des lois Pinel ou Pinel +, celles-ci étant désormais réservées aux habitations à visée collectives, soit les immeubles et appartements.
Cependant, si vous faites construire deux ou plusieurs logements au sein du même bâtiment vous pouvez continuer à bénéficier des réductions fiscales prévues par ces lois.
Cela exclut les constructions jumelées ou au sein d’une résidence : il faut que votre nouvelle maison soit dans une structure commune (unité de fondation, de gros œuvre, et de toit).
En ce qui concerne la loi Censi Bouvard qui concernait les constructions des résidences de service, elle a pris fin le 31 décembre 2022.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)