Les frais de notaire concernent aussi les maisons que l’on fait construire. À combien s’élèvent-ils et quand faut-il les verser ? On vous dit tout !
Frais de notaire dans la construction : de quoi parle-t-on ?
Bonne nouvelle !
La première chose à savoir est qu’en investissant dans une construction, vous bénéficiez d’office des frais de notaire les plus bas.
En effet, en achetant dans l’ancien, les frais de notaire vous coûteraient entre 7 % et 8 % du prix de vente en moyenne, pour un achat dans le neuf, ils s’élèvent à 2 % à 3 % du prix du bien.
Mais en ce qui concerne une construction, il vous en coûtera en moyenne de 7 % à 8 % du prix… Du terrain constructible !
Une économie certaine donc, puisque la maison que vous bâtirez dessus ne rentre pas en compte dans le calcul, puisqu’elle n’existe pas encore.
Évidemment, ces pourcentages sont à ajouter au prix de vente. Il s’agit d’une dépense supplémentaire à prendre en compte lors de votre achat, et même de votre éventuel prêt.
Que comprennent les frais de notaires ?
Si on parle souvent de frais de notaire comme d’un bloc monolithique, ceux-ci sont en réalité une somme de plusieurs frais dont le destinataire n’est pas forcément le notaire.
Le professionnel ne touche que les honoraires et les émoluments, eux-mêmes définis par la fourchette de prix de base du terrain.
- Pour un terrain vendu jusqu’à 6 500 €, les émoluments seront de 3,870 % du prix.
- Pour un terrain entre 6 501 € et 17 000 €, il vous en coûtera 1,596 % du prix.
- Pour un terrain vendu entre 17 001 € et 60 000 €, les émoluments sont à 1,064 % du prix.
- À partir de 60 001 € et au-delà, le pourcentage est de 0,799 %.
Attention, sur ces sommes pensez bien à rajouter les 20 % de TVA dus.
Sont également compris dans les frais de notaires les droits de mutation reversés à l’administration fiscale.
Ceux-ci représentent 5,8 % du prix de vente (tout en pouvant varier légèrement en fonction des départements.) Si vous achetez le terrain pour le revendre dans les 5 ans, ces frais peuvent baisser à 0,7 %.
Reste la contribution de sécurité immobilière servant à enregistrer votre bien s’élevant à 0,10% du prix de vente de votre terrain.
Enfin, les frais de débours permettent de rembourser au notaire les sommes qu’il doit débourser pour les divers services obligatoires comme la demande d’un certificat d’urbanisme. Il vous en coûtera 1 % du prix du terrain.
Si les frais de notaires sont réglementés pour ne pas dépasser un certain palier, vous avez toujours la possibilité de tenter une négociation pour obtenir une réduction.
Quand sont versés les frais de notaire lors d’une construction ?
Généralement, les frais de notaires sont à payer par virement ou chèque de banque avant la signature de l’acte définitif de vente. Dans la plupart des cas, votre notaire s’assurera d’avoir la somme sur son compte le jour de la signature.
Sachez que les vendeurs comme l’acheteur peuvent avoir recours à un notaire individuellement.
Pour autant, cela ne vous coûtera pas plus cher : chacun prendra une moitié du montant des honoraires versés.
Si vous achetez un terrain à un particulier, ou un terrain non constructible, vous n’aurez pas à payer de frais de TVA.
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