Les mesures du gouvernement pour simplifier la construction

Juliette Cadot
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Le ministre délégué en charge du logement, Guillaume Kasbarian, était présent cette année au salon du MIPIM 2024. Il en a profité pour glisser quelques annonces concernant la simplification des futures constructions. On vous dit tout.

 

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Le gouvernement souhaite faciliter l'accès au logement via la facilitation de l'obtention des permis de construire pour les constructeurs.©Drazen - Getty Images
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Le Salon du MIPIM : un lieu clé de l’immobilier

Le Salon du Marché International des Professionnels de l'Immobilier (MIPIM) se tenait cette année du 12 au 15 mars 2024 à Cannes. Ce salon, qui existe depuis 1990, est l’occasion pour les professionnels de l'immobilier de se retrouver pour discuter, échanger, connaître les dernières annonces gouvernementales. Et tous les experts évoluant dans ce secteur y répondent présents ! Des avocats, aux autorités locales, en passant par les promoteurs et les agents immobiliers.

La portée de ce salon est telle que même le gouvernement y présente ses projets et futures déclarations. Cette année, c’est Guillaume Kasbarian, le ministre délégué en charge du logement qui y était présent.

Contrairement à ce qui était attendu par certains professionnels, aucun prolongement de la loi Pinel n’a été annoncé. Elle s'arrêtera donc bien au 31 décembre 2024.

Simplification des constructions : vers une accélération des délais

Un des objectifs affichés par le gouvernement au MIPIM 2024 est de réduire le temps des constructions, notamment sur le volet administratif. Pour cela, le ministre Guillaume Kasbarian a proposé « d’étendre le permis de construire multisite ». 

Concrètement, le ministre propose qu’un promoteur n’ait qu’une seule autorisation à obtenir pour lancer la construction de plusieurs chantiers. Jusqu’à présent pour une majorité des chantiers, chacun devait obtenir une autorisation spécifique, même si ceux-ci venaient d'un seul et même promoteur. Dans ce contexte d’accélération des procédures, le numérique a aussi un rôle à jouer. Les demandes de permis de construire pourraient donc bien être simplifiées et envoyées uniquement par voie électronique dans les prochaines années. 

En moyenne, le délai d’instruction des permis de construire est de 3 mois aujourd’hui.

Un plan d’urbanisme remanié pour des constructions facilitées

Jusqu’à présent, modifier une zone urbaine demandait de multiples accords des règles d’urbanisme, notamment en Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). Pour mettre fin à ces procédures multiples qui ne font que retarder les constructions, le ministre a annoncé prévoir de légiférer pour que les mêmes règles d’urbanisme soient valables de facto pour l’ensemble d’une même zone. Dans le même temps, Guillaume Kasbarian affirme vouloir accélérer les délais de réponse des autorités en cas de demande de recevabilité d’éventuels recours.

Du nouveau pour les classes moyennes ?

Enfin, dernière annonce et pas des moindres, un projet de loi visant à faciliter l’accès au logement pour les classes moyennes se profile. Le ministre a annoncé que celui-ci serait présenté avant l’été 2024. 

En question, la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), visant à modifier profondément et durablement la façon de penser l’aménagement urbain. Il s’agirait notamment de se pencher plus en détail sur le nombre de logements sociaux proposés dans les collectivités, mais aussi de faire accélérer le passage à des biens immobiliers encore plus écologiques. Dans ce même cadre, des décrets visant à faciliter les agrandissements et modifications de logements préexistants devraient être mis en place dans le but d’éviter un « étalement urbain ». 

Ces annonces font suite à une annonce la semaine précédente de simplification des demandes concernant les aides conférées par MaPrim’Rénov.

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