CCMI : pourquoi est-ce que c'est important de contrôler l’avancement des travaux ?

Plusieurs contrats existent dans le spectre de la construction individuelle, mais lorsqu’on décide de confier la construction de sa maison individuelle à un professionnel et qu’on souhaite bénéficier des meilleures protections, c’est le plus souvent le contrat de construction de maison individuelle dit CCMI qui s’applique. Reste que le chantier ne peut démarrer qu’à la signature de ce contrat et à condition de remplir un certain nombre de clauses suspensives :

• Vous êtes propriétaire du terrain ou avez signé une promesse de vente.
• Vous avez obtenu votre permis de construire.
• Vous disposez des financements nécessaires à votre projet de construction ou avez obtenu un prêt bancaire.
• Le constructeur désigné dispose de la garantie de remboursement et de livraison.
• Vous êtes titulaire d’une assurance dommage-ouvrage.

C’est fait ? Vous pouvez dès lors procéder à la signature d’un CCMI incluant plusieurs mentions et obligations comme la désignation du terrain, les caractéristiques de la maison à construire, la date de début des travaux ou encore les délais d’exécution. À noter que le coût global du chantier, son règlement et les modalités de paiement figurent également au contrat, avec un échelonnement à chaque étape stratégique du chantier, depuis son ouverture jusqu’à la levée de réserves et à la réception, lorsque toutes les prestations sont « parfaitement » achevées.

Une fois le CCMI signé, le moment est venu pour le futur propriétaire, appelé « maître d’ouvrage », de mettre en place certaines actions pour vérifier le bon déroulement des travaux et le respect du planning d’exécution. Car même si le CCMI est le contrat le plus protecteur en matière de construction, il n’est pas rare qu’un chantier connaisse du retard ou que des prestations ne soient pas réalisées en conformité avec le projet initial.

Pour éviter tout manquement ou erreur sur le terrain, vigilance et œil de lynx sont de mise, à la faveur d’une bonne organisation et de quelques précautions clés :

• Effectuer des visites régulières du chantier. En tant que maître d’ouvrage, vous avez la possibilité de vous rendre sur le chantier pour contrôler l’avancée des travaux. Sachez néanmoins que l’accès au chantier est réglementé pour des questions de sécurité. De fait, avant le début des travaux, il est conseillé de s’entendre avec le constructeur ou maître d’ouvrage – qui est votre interlocuteur tout au long du projet et son seul responsable ou « garde » juridique – pour planifier les visites.
• Inscrire ces droits de visite et leurs modalités (dates, compte rendu, réunions...) au contrat. A noter que vous avez le droit (a minima) de réaliser des visites à la fin de chaque étape de construction et avant chaque appel de fonds, de l’achèvement des fondations et des murs à la réception de la maison en passant par la pose de la toiture, des cloisons, etc.
• Bien préparer les visites pour ne rien laisser au hasard. Avant chaque rendez-vous sur le chantier, il est conseillé de se munir de la notice des caractéristiques techniques de votre future maison et des plans s’il y a lieu. Une fois sur place, prenez le temps d’une inspection minutieuse des intérieurs et des extérieurs – muni d’un appareil photo – pour vous assurer de la conformité des travaux.

En cas de défauts, il est suggéré de procéder par étapes sans aller au litige d’emblée. Rappelons que l’objectif même des visites de chantier est de pouvoir constater d’éventuels problèmes à chaque stade de l’exécution pour permettre leur résolution rapide et éviter ainsi que de petits défauts ne prennent de l’ampleur ou que des vices apparents ne deviennent « cachés » par des travaux ultérieurs.

En présence de défauts mineurs, le premier réflexe sera donc de vous entretenir avec le maître d’œuvre pour pallier les désordres constatés. Le cas échéant, ou en présence de malfaçons ou de défauts plus importants, il est plus judicieux de réunir toutes les preuves, photos à l'appui, et de vous prémunir en adressant un courrier au constructeur. Parfois, un constat d’huissier, suivi d’une mise en demeure par lettre recommandée –, peut s’avérer nécessaire si le constructeur se montre de mauvaise foi, tarde à intervenir ou oppose un refus.

Si ces démarches restent infructueuses et que le constructeur tarde à prendre en charge les corrections, il est possible d’attendre la réception des travaux pour détailler toutes vos réserves dans le procès-verbal de livraison. Le maître d’œuvre est alors tenu de corriger le tir dans les meilleurs délais pour que les réserves soient levées.

Il faut savoir en effet que le CCMI protège le maître d'ouvrage grâce à plusieurs garanties – de délai, de livraison, biennale, décennale... –, et notamment des risques de défauts de conformité et de malfaçon via la garantie de parfait achèvement, mais que celle-ci ne peut être mobilisée pendant les différentes phases du chantier mais uniquement à partir de la réception des travaux – et dans un délai un an – si des anomalies sont signalées par le maître d’ouvrage au constructeur par lettre recommandée avec avis de réception.

Si la livraison n’est toujours pas conforme, en cas de d’inexécution ou de litiges, vous pouvez saisir le juge des référés en vue d’exiger l’achèvement des travaux.