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Qu'est-ce qu'un plan local d’urbanisme ?

Les plans locaux d’urbanisme (PLU) régissent de nombreuses communes et peuvent influencer grandement vos projets de construction. Voici tout ce que vous devez savoir sur ces documents administratifs.

Qu'est-ce qu'un plan local d’urbanisme ?

Sommaire

Le plan local d’urbanisme est défini par la commune

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui sert de support à une commune pour définir son développement urbain. Il découle directement du projet de territoire et d’urbanisme, établi pour plusieurs années à venir. Il fixe les règles et les obligations que les entreprises et les particuliers doivent respecter lors de projets de construction dans ladite commune, car un PLU est élaboré dans un but d’intérêt général.

Il doit lui-même respecter les trois principes du droit de l’urbanisme :

  • Le principe d’équilibre entre le développement du rural et de l’urbain.
  • Le principe du respect de l’environnement.
  • Le principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale.

Le PLU a été imposé par la Loi Solidarité Renouvellement du 13 décembre 2000 et remplace l’ancien Plan d’Occupation des Sols.

Comment est construit le plan local d’urbanisme ?

Le PLU est réalisé après une commission présidée par le Maire de la ville, de ses conseillers municipaux, des représentants de l’Etat, des représentants des collectivités territoriales mais également d’entreprises et enfin d’un bureau d’études spécialisé dans l’urbanisme. Cette commission va décider d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), puis d’un Plan Local d’Urbanisme.

Le PLU va ensuite être composé de plusieurs documents : un rapport de présentation, un projet d’aménagement, un zonage détaillant l’affectation des zones de la ville et la destination des constructions, un règlement définissant le projet et des annexes telles que des documents et des diagnostics techniques.

Bon à savoir

Avant sa soumission au vote de la commission pour adoption définitive, le PLU peut être discuté et éventuellement contesté par la population.

Comment est découpé le plan local d’urbanisme ?

Le plan local d’urbanisme va établir différentes zones au sein de la commune, qui vont chacune répondre à des spécificités techniques et à leur propre réglementation :

  • Les zones urbaines ou zones U, qui désignent les endroits urbanisés et équipés de la ville. C’est également la zone dans laquelle les réseaux collectifs (d’assainissement, notamment) sont suffisants pour accueillir de nouveaux bâtiments.
  • Les zones à urbaniser ou zones AU, qui désignent les endroits encore naturels mais qui vont être destinés à accueillir des nouvelles constructions, qu’il s’agisse de complexes professionnels, communaux ou résidentiels.
  • Les zones agricoles, les zones A, que l’on réserve à l’exploitation agricole et aux logements des agriculteurs.
  • Les zones naturelles, zones N, sont celles qui sont pensées pour être préservées de toutes nouvelles constructions, afin de préserver la faune, la flore ou le paysage.

En quoi un PLU peut-il influer sur votre projet de construction ?

Les plans locaux d’urbanisme sont des documents essentiels dans tous les projets de construction de maison. En effet, en fonction de la commune dans laquelle vous souhaitez construire, le cahier des charges des éléments à respecter peut être plus ou moins long. Dans certains lieux, il n’y en a pas du tout, tandis que dans d’autres, le PLU va jusqu’à imposer certaines matières pour le toit. Par exemple, sur la côte bretonne, certains PLU vont même jusqu’à imposer une couleur particulière pour les volets des maisons de bord de mer.

De ce fait, pensez à bien consulter le dossier avant de commencer à réfléchir à votre projet de construction et d’aménagement de votre future maison !

Bon à savoir

Pour consulter le PLU de votre ville, vous devrez vous rendre en mairie. Certaines l’afficheront sur Internet, mais c’est plus rare. Vous pouvez également en faire la demande par mail.

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