Les biens immobiliers, qu'ils soient neufs ou anciens, doivent faire l’objet de diagnostics obligatoires. À l’achèvement de la construction de votre maison, vous devrez, par conséquent, prévoir de faire réaliser plusieurs diagnostics. Les voici.
À quoi servent les diagnostics immobiliers ?
Les diagnostics immobiliers sont des documents obligatoires lorsque l’on fait construire, que l’on achète, que l’on veut louer ou que l’on veut vendre un bien immobilier. Ils servent à informer l’acquéreur ou le locataire sur l’état du logement dans lequel il s'apprête à rentrer, que ce soit en termes de conformité par rapport aux normes en vigueur, de performance énergétique ou encore de présence ou d'absence de nuisibles (termites, champignons) ou de substances potentiellement dangereuses (amiante, plomb…).
Tout cela vise à sécuriser la transaction. Le preneur du logement, étant au courant de l’état du bien, peut alors choisir de le prendre en l’état ou non.
Ces diagnostics sont délivrés via un DDT (Dossier de Diagnostics Techniques) lequel doit être remis lors de l’achèvement des travaux, de la mise en location du bien ou encore de sa vente.
Dans l’ancien, le DDT est remis dès la mise en vente du bien. Au contraire, dans le neuf, les diagnostics doivent être réalisés lors de l’achèvement des travaux.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour une maison neuve ?
Si la construction de votre future maison s’achève bientôt, vous devrez faire réaliser les diagnostics afin d’être en conformité avec la loi. Voici les diagnostics obligatoires qu'il vous faut avoir en votre possession :
- Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : ce document va décortiquer et estimer la future consommation énergétique du bien et son taux d’émission de gaz à effet de serre. L'étiquette énergétique va de A à G. Il est valable 10 ans et doit vous être remis à la livraison de votre bien. Bien sûr, comme votre maison est neuve, elle va être construite conformément aux toutes dernières normes énergétiques (la RE2020 ou RT2012 si votre permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2022). Il pourra donc atteindre des notes comme A ou A+.
- Le diagnostic de l’État des Risques et des Pollutions (ERP) qui va évaluer les risques liés au terrain sur lequel votre maison est construite : naturels, miniers, technologiques ou sismiques, selon la région dans laquelle vous avez choisi de vous installer.
- Le diagnostic Carrez qui va indiquer la surface de plancher précise, située sous une hauteur de plafond de 180 cm minimum, déduction faite des surfaces occupées par les murs, les portes, les fenêtres, les marches d’escalier, à l'exception des balcons, terrasses, caves et garages qui sont calculés à part.
- Le Diagnostic termites si votre zone géographique est considérée comme à risque par votre préfecture.
Si vous faites construire votre maison par un constructeur individuel ou par un promoteur, c’est alors lui qui va s’occuper de construire votre DDT et faire venir les spécialistes pour réaliser les diagnostics.
Par qui faire réaliser ces diagnostics ?
Qu’ils soient commandés par vous-même (si vous gérez seul votre chantier) ou par votre promoteur ou constructeur, les diagnostics immobiliers doivent être réalisés par des organismes indépendants.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) précise que cette entreprise doit être totalement impartiale, aussi bien par rapport à vous que par rapport aux professionnels de la construction auxquels vous avez fait appel.
Pour choisir un professionnel agréé par l’état et indépendant, vous pouvez consulter l’annuaire public des diagnostiqueurs titulaires d’un certificat de compétence en cours de validité.
Le prix du diagnostic, quant à lui, est fixé librement par chaque établissement agréé et va dépendre de la surface de votre future maison.
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