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L’attestation de conformité Consuel, qu’est-ce que c’est ?

Lorsque vous construisez ou rénovez une maison, vous devez obtenir, suite aux travaux, une attestation de conformité Consuel. Délivré par l’organisme du même nom, ce certificat permet d’attester de la mise aux normes de votre système électrique neuf ou récemment rénové. 

L’attestation de conformité Consuel, qu’est-ce que c’est ?

Sommaire

Qu’est-ce que le Consuel ?

Le Consuel est une association reconnue d’utilité publique créée en 1964 et chargée depuis 1972 de délivrer les attestations de conformité des travaux d’électricité des particuliers de manière officielle, établi par décret.

Le Consuel intervient après les travaux de construction ou de rénovation et avant la distribution de l’électricité par le réseau (Enedis, EDF).  L’objectif du Consuel est de s’assurer de la sécurité des bâtiments d’habitation, mais également de garantir aux particuliers un système électrique efficace, aux normes, et d’assurer aux entreprises de distribution de l’existence d’installations conformes.

Bon à savoir

Le travail du Consuel étant associatif, les particuliers doivent s’acquitter d’une somme allant de 66 € à 200 € pour obtenir l’attestation de conformité, en fonction de la couleur de certification.

Quelles sont les différentes couleurs de certifications Consuel ?

Comme cité dans le paragraphe juste au-dessus, il existe plusieurs couleurs de certifications Consuel, qui correspondent à différents usages :

  • Le Consuel vert, dont l’attestation coûte 66,42€ en 2021 et correspond aux installations électriques des parties communes et services généraux d’immeuble.
  • La certification Consuel jaune qui correspond à un usage électrique domestique pour les lieux d’habitation et/ou dépendances, qui coûte 125,82 € TTC en 2021.
  • Le Consuel bleu, lui, concerne les particuliers qui construisent une maison neuve avec une installation de production d’électricité (panneaux solaires, éolienne) sans dispositif de stockage. Il coûte 174,97 €.
  • Le Consuel violet est pour les installations électriques disposant d’outils de production d’électricité avec dispositif de stockage. Il coûte 200,32 € à obtenir.

Pour faire votre demande, vous devrez donc choisir l’attestation Consuel qui correspond aux travaux effectués chez vous et à vos potentielles installations de production électrique.

Bon à savoir

Ces tarifs sont applicables du 1er septembre 2021 au 31 août 2022.

Comment se déroule l’obtention d’une attestation Consuel ?

Une fois que les travaux de construction ou de rénovation électrique de votre maison sont terminés, il faut donc obtenir l’attestation de conformité Consuel avant de demander à votre distributeur de vous fournir en électricité. Il est possible de la demander vous-même, mais il peut être plus facile de passer par l’électricien qui a réalisé vos travaux, ces professionnels étant habitués à faire ces démarches de certification.

La demande doit être faite avant la distribution de l'électricité par le EDF ou Enedis ou au moment du changement de compteur.

Pour demander le certificat, les démarches se sont simplifiées depuis plusieurs années. En premier lieu, si vous avez besoin d’un Consuel jaune, vous pouvez demander l’attestation en ligne via le AC-Express, qui remet directement votre requête aux experts du Consuel.

Pour les autres couleurs, vous pouvez passer par « Mon Espace Consuel » et payer en ligne la démarche ou passer par la voie postale, après téléchargement d’un bon de commande depuis le site du Consuel.

Bon à savoir

Une fois votre attestation obtenue, vous devrez faire suivre le document à votre distributeur d’électricité, par Internet depuis votre espace personnel Consuel ou par courrier.

L’attestation Consuel est-elle obligatoire ?

Dans la mesure où cette association a été créée pour prévenir les risques d’incendie dans les habitations des particuliers (suite à de nombreux accidents survenus dans les années 1960), l’attestation Consuel est obligatoire depuis 1972 avant toute distribution d’électricité dans des logements.

Notez qu’il n’est pas obligatoire que ce soit vous, le propriétaire de la maison neuve ou récemment rénovée (et donc du chantier), qui fasse les démarches pour demander ces documents. Vous pouvez mandater un professionnel pour le faire, que ce soit votre électricien, maître d’œuvre ou architecte.

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