Vos travaux de construction ou de rénovation peuvent engendrer des nuisances sonores répétées et fortes, qui peuvent alors déranger vos voisins. Que faut-il savoir sur le tapage diurne causé par vos travaux ?
Quels sont les jours pour réaliser vos travaux bruyants ?
Pour éviter de vous fâcher avec vos voisins au moment de la construction ou de la rénovation de votre maison, vous devez savoir que vous ne pouvez pas réaliser de travaux bruyants à tout moment.
Cependant, aucune loi ne fixe les horaires et les jours pendant lesquels faire des travaux bruyants est autorisé ou prohibé. Chaque commune va donner ses recommandations aux riverains, vous devrez donc vous rendre en mairie afin de connaître exactement vos droits.
A titre d’indication, le Conseil National du Bruit recommande à ceux qui font des travaux de réaliser les plus bruyants de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine, de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi, et de 10h à 12h seulement le dimanche et les jours fériés.
Les travaux lourds sont en principe totalement interdits le dimanche et les jours fériés. Ce sont les travaux légers qui sont autorisés de 10h à 12h.
Comment est caractérisé le tapage diurne ?
Le Code de la Santé Publique a établi que le volume sonore entendu par vos voisins ne doit pas excéder 5 décibels entre 7h et 22h. Cependant, ces seuils sont abaissés si la nuisance sonore, provoquée par vos travaux de rénovation ou de construction, est répétée ou dure dans le temps. L’article R1336-5 du Code de la Santé Publique dispose en effet « qu’aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme ».
En cas de plainte de vos voisins, tentez en premier lieu la médiation, car si le tapage diurne est répétitif et dépasse le nombre de décibels autorisés, ceux-ci sont en droit de vous signaler aux forces de l’ordre ou aux médiateurs de la commune et de demander une injonction afin de faire cesser le tapage.
De ce fait, pensez à ne réaliser tôt le matin, tard le soir, le dimanche ou les jours fériés que les travaux qui ne font pas de bruit, comme la peinture, la pose de parquet ou de revêtements, etc.
L’amende encourue lors d’un tapage diurne constaté par les autorités compétentes est d’un montant compris entre 68 € et 180 €.
Travaux et voisinage : quelles sont les autres choses à savoir ?
Il n’y a pas que le bruit des travaux qui peut éventuellement gêner vos voisins pendant vos travaux de construction ou de rénovation ! Vous devez également veiller à respecter la tranquillité d’aller et venue de vos voisins. En résumé, vous devez faire en sorte à ce que les accès à la voie publique restent dégagés, soit qu’aucun véhicule de travaux ne stationne devant leur garage, leur place de parking, devant la rue, qu’aucuns gravats ne dégradent la chaussée, etc.
Vous ne devez pas non plus stocker des fournitures, matériaux ou engins dans la rue sans autorisation préalable et encore moins devant la propriété de vos voisins. Vous l’aurez compris, il faut que tous ces éléments restent dans votre propriété, soit dans votre jardin ou devant votre garage
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)