Que peut-on faire sur un terrain non constructible ?

En toute logique, un terrain non constructible est un terrain où il n’est pas possible de réaliser une nouvelle construction. Autrement dit, vous ne pourrez pas y installer votre future maison. Les terrains non constructibles sont définis comme tels par le plan local d’urbanisme (PLU) d’une commune. Plusieurs raisons peuvent expliquer qu’un terrain ne soit pas constructible. Il sera classé comme tel s'il est situé dans une zone à risques naturels (inondations, glissement de terrain...) ou considéré comme trop petit pour accueillir une construction. Il risque aussi d'être inconstructible s’il n’est pas raccordable aux réseaux publics (assainissement, eau, gaz, électricité...). Enfin, il subira le même sort s’il est situé dans une zone que la ville n’a pas prévu d’ouvrir à l’urbanisation pour le moment. Il s’agit des zones classées N (Naturelle) ou A (Agricole) par le PLU. En effet, pour être classé constructible, un terrain doit se trouver en zone U (Urbaine) ou AU (À Urbaniser).

Bien que vous ne puissiez pas faire construire votre maison individuelle sur votre terrain non constructible, vous pouvez tout de même l’exploiter de différentes manières. Vous ne souhaitez pas particulièrement en tirer des revenus ? Vous pouvez alors y implanter un jardin potager ou un verger pour votre consommation personnelle, par exemple. Si votre terrain est situé dans une zone agricole du PLU, vous avez également la possibilité de le louer à un ou plusieurs exploitants agricoles, en concluant un bail rural avec chacun d’eux. D'une durée de 9 ans et renouvelable, le bail rural permet notamment de définir les conditions d’usage du terrain ainsi que la nature de la contrepartie et les obligations du propriétaire et du locataire. Votre parcelle non constructible peut aussi accueillir des activités de loisir (accrobranche, équitation…) ou être louée pour des évènements (mariages champêtres, vide-greniers, festivals, parkings provisoires…). Enfin, vous pouvez y implanter un jardin partagé pour louer des parcelles à des personnes n’ayant pas la possibilité d’avoir un potager à leur domicile.

Installer un bâtiment – même temporaire – sur un terrain non constructible n’est pas chose aisée. Dans les zones naturelles, toutes les constructions sont interdites, qu’elles soient permanentes ou mobiles. Dans les zones agricoles, les constructions nécessaires à une exploitation agricole (hangar, grange…) sont les seules autorisées. De plus, il est nécessaire de disposer du statut d’agriculteur. En revanche, certaines zones non constructibles sont réservées aux habitations mobiles, légères et temporaires, pouvant soit rouler, soit être démontées sans effort particulier et à tout moment (article R. 443-2 du Code de l’urbanisme). Dans ces « zones pastilles », vous pouvez donc installer une yourte, une tiny house, un mobile home ou encore une caravane. Ces habitations doivent être habitées en permanence, ou au moins 8 mois par an, que ce soit par vous ou par un locataire. Avant d’installer une habitation mobile sur votre terrain, renseignez-vous auprès de la mairie pour vous assurer qu’il est bien situé dans une « zone pastille ». Vous devez également effectuer une déclaration préalable à la mairie, voire demander un permis d’aménager, si la surface de plancher totale est supérieure ou égale à 40 m².